bail hlm

Question

Bonjour,
mes parents donnent congé de leur appartement hlm, je suis leur fille et j'habite avec eux dans cet appartement depuis 1983. ma maman a envoyé aux impots son changement d'adresse car ils vont désormais vivre en province.
je ne figure pas sur le bail en tant que co titulaire mais j'ai suffisemment de papiers qui prouvent que je suis la depuis de nombreuses années...
ma mère n'a pas retourné encore le papier à l'opac (mais les à informé par courrier de leur départ)qui certifie la date de notre congé. Je souhaiterai garder l'appartement meme si je dois subir une augmentattion du loyer. quels sont mes droits? est il trop tard pour que ma maman me déclare comme co ti tulaire du bail? comment fait on pour etre co titulaire? je sais que les règles hlm sont spécifiques et que les lois de 1989 ne s'y appliquent pas en tous cas c'est ce que l'opac me dit dans son courrier, en effet il stipule que je n'ai aucun droit sur l'appartement et que je dois dégager...avez vous des textes ou des connaissances juridiques qui pourraient m'aider par avance, merci de votre aide précieuce

ewane · Accepted Answer

Bonjour, je vous certifie que vous avez le droit de reprendre l'appartement de vos parents car vous etes leur fille et que vous habitez encore avec eux donc ayant droit d'office même si vous n'êtes pas sur le bail!!  je viens de faire la même chose
amicalement

Igor1 · Answer

Bonjour,
 j'espère que l'OPAC na pas écrit le terme dégager...mais en tout état de cause, vous ne figurez pas sur le bail vous n'avez aucun droit sur ce logement. J'ai bien peur qu'il vous faille partir à un moment ou à un autre.

Marie S · Answer

Oui, mais il faut l'accord de la régie.
Je vous conseille fortement de vous faire assister des services sociaux pour appuyer votre demande, et aussi d'une association de défense au besoin.
Vous ne dépassez pas les conditions de ressources, mais il faut aussi que le logement ne soit pas en sous-occupation c'est à dire trop grand pour vous car l'office est encore fichu de vous refuser à cause de cela, ils ont beaucoup de demandes pour de grands logements et beaucoup de personnes seules ne veulent pas quitter le logement ou elle vivaient quand les enfants étaient encore là, ce qui pose problème aux relogements de familles.

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