AIDE URGENTE VENTE VOITURE OCCASION

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide de toute urgence!

J'ai vendu ma voiture à un particulier en Mai 2008. Le véhicule avait à peu près (150000 kms)

En juin 2008, à savoir 1 mois après son achat (à 151135 kms) le véhicule est immobilisé à la concession où réside l'acheteur qui constate que l'huile de boite de vitesse est brûlée (le véhicule ne marche plus). Il faut donc remplacer la boite de vitesse.

Le nouveau propriétaire mandate un expert et je fais de même. (le 12/08/2008)

Le nouveau propriétaire, représenté par son expert demande le remboursement total de la boite de vitesse, soit 5123, 11 euros TTC.

Je propose via mon expert de participer à hauteur de 1000 euros. Il refuse et veut la totalité.

Le véhicule n'a JAMAIS eu aucun problème. Le carnet d'entretien l'atteste:

Carnet d'entretien le:

26/09/2002 à 20642 kms
10/06/2003 à 40414 kms
06/07/2004 à 79907 kms
02/05/2005 à 118790 kms
13/09/2007 à 139790 kms

Ceci prouve que le véhicule a toujours été entretenu et suivi!
Lors de la vente, j'ai fait le contrôle technique le jour-même (contrôle technique qui n'a rien décelé si ce n'est les pneus à changer).

L'avis technique du rapport d'expert fût donc le suivant:

L'endommagement de la boite de vitesse est imputable à une dégradation anormale de son huile. Au vu de nos constatations, cette dégradation est ancienne.

Mon expert lui a conclu ceci:

"L'endommagement de la boite de vitesse est du à un défaut de lubrification dont l'origine est antérieure à l'acte de vente liant M X et M Y. Cette dégradation est anormale et surprenante compte tenu du kilométrage et du suivi d'entretien du véhicule.
Avec le chef d'atelier du garage où le nouvel acheteur a dépanné le véhicule, nous avons questionné le constructeur qui se défausse du fait du kilométrage et de l'entretien non réalisé dans le réseau. Cependant l'origine de ce dommage étant antérieure à la vente, M X ne pourra s'éxonérer de ses responsabilités.
M X propose de participer aux réparations à hauteur de 50% du prix de la boite de vitesse.
M Y demande le remboursement intégral de la réparation.
Compte tenu de l'âge du véhicule, nous estimons que la proposition de M X est plus que raisonnable".

Premièrement, ce que met en avant BMW est strictement faux puisque le véhicule à TOUJOURS été entretenu chez BMW (factures à l'appuie) mise à part la dernière année où il était entretenu chez un garagiste agrée...

Deuxièmement l'expert précise que je suis OK pour participer à 50% du prix de la boite de vitesse, à savoir 2550 euros ce qui est faux. J'ai précisé par recommandé que j'étais ok pour participer à hauteur de 1000 euros....(il s'agit d'une voiture d'occasion)

Enfin, je trouve anormal le "Monsieur X ne pourra s'éxonérer de ses responsabilités"... Quelles responsabilités?

Suite à ce rapport, je recois un recommandé A/R aujourd'hui même de la société mandaté par l'acheteur avec comme intitulé: "DERNIER AVIS AVANT ASSIGNATION".
Ils stipulent: "Cette lettre qui vous est adressée et par pli recommandé et par voie simple vaut mise en demeure au sens de l'article 1139 du code civil et fait courir toutes les conséquences que les Tribunaux et la loi attache à cet acte, notamment celles prévues par l'article 1153 du code civil"

J'ai vendu mon véhicule en parfait état de marche, qui plus est, après avoir passé le contrôle technique le jour de la vente et le nouvel acquéreur est tombé en panne 1 mois après: boite de vitesse morte.

Sur le courrier du représentant adverse il est indiqué: "je vous rappelle que votre responsabilité est engagée en raison des vices affectant le véhicule de notre assuré. Le rapport de l'expertise amiable contradictoire du 22 août 2008, à laquelle vous avez été convoqué, a conclu à un vice affectant la boite de vitesse".

Le rapport de l'expert que j'avais fait nommer pour répondre à l'expert nommé par mon vis-à-vis stipulait que ni lui ni moi n'étions responsables puisqu'il ne s'agissait pas d'un vice caché mais d'un problème lié à l'huile que le constructeur (BMW) garantie à vie et ne demande en aucun cas à changer.
Ce même rapport stipulait le partage des frais de l'acquisition d'une nouvelle boite, hors, l'acquéreur veut le remboursement pure et simple de la dit boite (5123,11 euros) ce que je conteste fortement.

Pour répondre à ce recommandé, j'ai moi-même écrit un courrier envoyé en A/R à la partie adverse et au propriétaire dont le contenu est le suivant:

"
Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


J’ai bien reçu votre lettre du 1er octobre et suis en mesure de vous apporter les éléments de réponse suivants :


Lorsque je vous ai cédé ce véhicule qui a toujours fait l’objet d’un entretien régulier, il ne présentait, à ma connaissance, aucun défaut, ni aucun signe permettant de penser qu’un dysfonctionnement pourrait se révéler.


Il a été soumis à un contrôle technique le jour de la vente et aucune observation particulière n’a été formulée hormis l’usure des pneus.


Ce véhicule, je vous le rappelle, a été vendu en l’état et j’ai parfaitement respecté les obligations légales en ma qualité de vendeur occasionnel.


Après avoir consulté divers techniciens et experts près de la Cour d’Appel de X, il m’a été indiqué que l’origine du défaut qui a été relevé le 03/06/2008 était incertaine.


Afin d’éviter un contentieux long, inutile et coûteux et sans que cette proposition ne puisse être analysée comme une reconnaissance de responsabilité au regard des indication techniques qui m’ont été données, je vous propose le règlement d’une somme forfaitaire de 1000 euros.


Vous voudrez bien me fixer par retour sur cette proposition afin que je puisse en faire part à mon Assurance Protection Juridique.


Bien Cordialement,


X"

Suite à ce courrier, le cabinet mandaté pour défendre l'acheteur ne m'a pas répondu mais le propriétaire m'envoi un nouveau A/R m'indiquant qu'il voulait le remboursement intégral de la boite de vitesse et dans le cas où je ne suis pas favorable, il se verrait contraint de continuer la procédure.


Aujourdhui je recois une assignation de l'avocat adverse pour comparaitre devant le tribunal en précisant qu'il demande à ce que je m'acquite de l'intégralité de la boite de vitesse + 1500 euros des frais d'avocat adverse! J'hallucine!!! Que dois-je faire?

Je le répète et je suis de bonne foi. La voiture n'a jamais eu aucun pbm. Je l'ai vendu "dans l'état".
Je suis un particulier et l'acheteur un pariculier aussi. Que dois je faire?

J'ai besoin d'une aide!!!!

Merci