Augmentation de loyer
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Bonjour,je suis propriétaire d'un logement qui est loué depuis 1 février 2005 indice de référence 3° trimestre 2004.
j'ai fait une augmentation au 1 février 2007, mais sans rectifier 2006 aujourd'hui puis-je rectifier 2006?
Si je ne pratique pas l'augmentation en 2008 peut-on tout de même tenir compte pour calculer le loyer 2009 du loyer qui aurait du être augmenté au 1° février 2008.
loyer de base à la signature 600 euros au 1°février 2005
C'est à dire 2007 loyer hors charges ramené à ( aprés cadeau pour naissance de leur enfant): 627 euros
indice3° trimestre:
2004 : 100.75
2005 : 110.57
2006 : 112.43
2007 : 113.68
2008 : 117.03
D'aprés vous quel doit être le loyer au 1° février 2009 ?
Merci
j'ai fait une augmentation au 1 février 2007, mais sans rectifier 2006 aujourd'hui puis-je rectifier 2006?
Si je ne pratique pas l'augmentation en 2008 peut-on tout de même tenir compte pour calculer le loyer 2009 du loyer qui aurait du être augmenté au 1° février 2008.
loyer de base à la signature 600 euros au 1°février 2005
C'est à dire 2007 loyer hors charges ramené à ( aprés cadeau pour naissance de leur enfant): 627 euros
indice3° trimestre:
2004 : 100.75
2005 : 110.57
2006 : 112.43
2007 : 113.68
2008 : 117.03
D'aprés vous quel doit être le loyer au 1° février 2009 ?
Merci
A voir également:
- Augmentation de loyer
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
3 réponses
Bonjour,
Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
Maintenant si vous vous servez du loyer pour faire des cadeaux cela ne va pas être simple à calculer.
Disons que sans vos oublis, cadeaux etc...le loyer à 600 euros au 01/02/2005 indice 108.72 passe à 645.86 au 01/02/2009 indice 117.03.
Je vous signale à toute fin utile qu'après la loi du 08/02/2008 la grille de l'IRLà changé et l'indice pour le 3ème trimestre 2004 est 108.72 et non pas 100.75. voici la grille réactualisé depuis 2002 :
http://www.ab1finances.fr/infos_suivi_valeur_irl.php
Si vous avez utilisé à fois l'ancienne grille et la nouvelle, il se peut que vous soyez obligé de baisser le loyer.
Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
Maintenant si vous vous servez du loyer pour faire des cadeaux cela ne va pas être simple à calculer.
Disons que sans vos oublis, cadeaux etc...le loyer à 600 euros au 01/02/2005 indice 108.72 passe à 645.86 au 01/02/2009 indice 117.03.
Je vous signale à toute fin utile qu'après la loi du 08/02/2008 la grille de l'IRLà changé et l'indice pour le 3ème trimestre 2004 est 108.72 et non pas 100.75. voici la grille réactualisé depuis 2002 :
http://www.ab1finances.fr/infos_suivi_valeur_irl.php
Si vous avez utilisé à fois l'ancienne grille et la nouvelle, il se peut que vous soyez obligé de baisser le loyer.
Re,
Ce que je veut dire c'est il est impossible et illégal de calculer un loyer en se servant de deux grilles d'indice différente.
Car cela voudrait dire que le loyer baisse pour 2009 cela serait du jamais vu...
Ha bon ! plus souvent que vous croyez, lorsque le bailleur a trop encaissé sur les loyers ou charges, le locataire dispose des mêmes droits. Si votre locataire va se renseigner sur un forum (peut être le même forum) du loyer qu'il devrait payer aujourd'hui par rapport au 01/02/2005 et que vous lui comptiez un loyer supérieur, il est en droit de vous demander de baisser le loyer et de rendre le trop perçu. En plus le locataire dispose de plus de droits que le bailleur, j'en sais quelque chose puisque je suis également bailleur.
Par contre vos locataires se mettent entièrement dans leur tord en ne payant pas le loyer, ils n'ont pas à faire justice eux-même. Envoyez- leur une LRAR de mise en demeure( voir "lettre de mise en demeure" sur votre moteur de recherche)
Ce que je veut dire c'est il est impossible et illégal de calculer un loyer en se servant de deux grilles d'indice différente.
Car cela voudrait dire que le loyer baisse pour 2009 cela serait du jamais vu...
Ha bon ! plus souvent que vous croyez, lorsque le bailleur a trop encaissé sur les loyers ou charges, le locataire dispose des mêmes droits. Si votre locataire va se renseigner sur un forum (peut être le même forum) du loyer qu'il devrait payer aujourd'hui par rapport au 01/02/2005 et que vous lui comptiez un loyer supérieur, il est en droit de vous demander de baisser le loyer et de rendre le trop perçu. En plus le locataire dispose de plus de droits que le bailleur, j'en sais quelque chose puisque je suis également bailleur.
Par contre vos locataires se mettent entièrement dans leur tord en ne payant pas le loyer, ils n'ont pas à faire justice eux-même. Envoyez- leur une LRAR de mise en demeure( voir "lettre de mise en demeure" sur votre moteur de recherche)
Bonjour,
ou vous êtes de mauvaise foi ou vous avez un problème de neurones
Quand je dis que l'on ne peut utiliser 2 grilles différentes c'est parce que vous ne pouvez commencer un calcul sur une grille avant le 08/02/2008 et le terminer avec une grille d'après le 08/02/2008
Faites la règle de 3 entre un indice 3 ème trimestre à 100.75 et 108.72 pour arriver à l'indice 117.03 vous verrez la différence.
Je ne répondrai plus à quelqu'un qui mélange, loyer, cadeau, remboursement de consommation d'eau etc... apprenez déjà à gérer les choses sans tout mélanger. Vous aurez peut-être quelqu'un qui prendra ma suite.
ou vous êtes de mauvaise foi ou vous avez un problème de neurones
Quand je dis que l'on ne peut utiliser 2 grilles différentes c'est parce que vous ne pouvez commencer un calcul sur une grille avant le 08/02/2008 et le terminer avec une grille d'après le 08/02/2008
Faites la règle de 3 entre un indice 3 ème trimestre à 100.75 et 108.72 pour arriver à l'indice 117.03 vous verrez la différence.
Je ne répondrai plus à quelqu'un qui mélange, loyer, cadeau, remboursement de consommation d'eau etc... apprenez déjà à gérer les choses sans tout mélanger. Vous aurez peut-être quelqu'un qui prendra ma suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les indices sont ceux qui étaient en pratique avant chaque modification qui est intervenu depuis: en 2006 puis au 10/02/2008 n'étant pas rétroactif il faut donc utiliser ceux de l'époque ( d'aprés les informations que j'ai pu receuillir).
Car cela voudrait dire que le loyer baisse pour 2009 cela serait du jamais vu...
En réalité le problème n'est pas de récupérer les sommes mais de faire valoir la dimention du cadeau car mes locataires me réclament une somme par ce qu'il y eu une fuite d'eau sous le chemin d'accés de leur location entre la maison et le compteur qui leur à fait consommer de l'eau au niveau de la facture de l'eau et donc ne me régle pas le loyer du mois de novembre 2008 en représaille.
Je souhaite leur faire valoir ce qu'ils pourraient me devoir et en rester là pour le passé puis prévoir l'augmentation pour le 1° février 2009 mais sans perdre d'argent dans le futur pour prévoir le risque d'un éventuel remboursement à régler.
Evidement le coût de la réparation à été régle par moi même.
Si je n'augmente pas 2008 puis- je calculer le loyer 2009 à partir du loyer 2008 qui aurait du être payer ou ien cela m'oblige à leur faire le cadeau toute la vie.
Merci de votre éclairage;
Fait du bien à bertran il te le rend à coup de batons!!!