taxe professionnelle sur location saisonnière

Question

Bonjour,

Nous possédons une maison secondaire que nous avons mise en location saisonnière. Nous avons reçu l'année dernière un numéro d'insee et malgré nos différentes interventions pour signifier que nous n'en faisons pas un travail. nous n'avons pu obtenir de changement de notre situation.
Nous recevons une avis d'impostion sur la taxe professionnelle à payer pour le 15 décembre prochain.
nous souhaiterions savoir s'il existe des exonérations sur cette taxe. Si oui  quelles sont les conditions ?
et que devons nous faire ?
merci d avance

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour,
Le problème de la taxe pro additionnée de la taxe d'habitation est un problème que je découvre depuis 2/3 semaines.
Pour y être personnellement intéressé je cherche aussi.C'est pourquoi j'ai mis le lien ci-dessus et à lire votre post ce n'est pas une TH réduite que vous avez droit c'est à une suppression de l'un ou l'autre taxe.

Igor1 · Answer

Bonjour,
L'article 1459-3c du Code général des impôts exonère la taxe professionnelle toutes les personne qui louent en meublé tout ou partie de leur habitation à partir du moment ou la commune n'en a pas décidé autrement.

voir le lien suivant : http://www.asso-loueurs.com/actua21.htm

nicos · Answer

Bonjour,
j'ai également une maison en location saisonnière et je paie la taxe professionnelle par contre j'ai obtenu une grosse réduction sur la taxe d'habitation.
nicos

Taxe professionnelle sur location saisonnière

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters