Frais kilométriques ...+ 5000 KM -

Résolu
cocomango77 -  
xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour les frais kilométriques, il y a une tableau à respecter.
Pour moins de 5000 KM, on multiplie par 0, ... (selon les chevaux), ça j'ai bien compris.
Mais question, pour + de 5000 km, il faut multiplié par 0, .... (selon les km) + 780 ou + 1100 - que signifie ce plus : est-ce que c'est une prime qu'il verse tous les mois en plus des frais km ???
Est-ce que l'employeur est dans l'obligation de se fier à ce tableau ou il peut faire ce qu'il veut ?
Merci de vos réponses
Bon dimanche

2 réponses

  1.
    xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   407
     
    Le tableau pour les frais km est à titre indicatif est un maximum.
    sur certain tableau c'est bien expliqué pour les + 5000 km
    d'autre part
    votre employeur peut vous donner moins du km malheureusement cela existe
    j'ai déjà vu qu'il donnait la moitié pour vous dire
    si votre patron vous donne plus du tableau on pourra considéré que c'est des avantages en nature non déclaré
    et vous risquez d'avoir unh controle fiscal
    3
    1. Baal
       
      Pour qu'ils s'agisse d'avantages en nature non déclarés encore faudrait-il qu'ils le soient (non déclarés). Et dans ce cas c'est plutôt l'employeur qui est poursuivi.
      0
  2. xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   407
     
    bien sur que l'employeur risque dêtre poursuivi
    mais vous aussi vous risquez un redressement fiscal
    on est d'accord
    0

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