Délai de paiement/cours d'appel

judecoco -

Bonjour,
Mon ancien patron m'a attaqué aux prud'hommes parce que je n'avais pas fait la totalité de mon préavis. Il a gagné, je n'ai pas réussi à prouver le harcèlement dont j'ai été victime. Aucun de mes courageux anciens collègues ne m'ont aidé. J'ai fait appel, j'ai perdu à nouveau. Combien ai-je de délai pour le payer?

Merci d'avance.

Juliette de Strasbourg

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75
Bonjour,
Que dit le jugement de la cour d'appel ?
De toute façon une fois le jugement notifié, il est exécutif de plein droit donc il faut préparer le chéquier ...

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1. judecoco
  
  Le jugement dit:
  La cour, statuant par arrêt contradictoire,
  infirme partiellement le jugement déféré et statuant à nouveau,
  condamne mademoiselle ......... à payer à la SARL ...... la somme de X Euros à titre d'indemnité de préavis;
  confirme pour le surplus le jugement déféré;
  dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile;
  condamne Mademoiselle....... aux entiers dépens.
  
  Voilà, y a t'il moyen de payer en plusieurs fois à votre avis?
  
  Merci bcp pour votre réponse
  
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2. droopy75
  
  @judecocoSi vous attendez le passage de l'huissier, il pourra tenir compte de votre situation.
  Si l'employeur avait été condamné accepteriez vous un échéancier pour les sommes qui vous sont dues ?
  
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Délai de paiement/cours d'appel

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