A voir également:
- Encaissement chèques
- Délai encaissement chèque intermarché ✓ - Forum Consommation
- Délai encaissement chèque leclerc ✓ - Forum cheques
- Délai encaissement chèque la banque postale ✓ - Forum cheques
- Délai encaissement chèque automate crédit agricole - Forum cheques
- Combien de temps pour encaisser une chèque à la banque postale ✓ - Forum cheques
1 réponse
Bonjour
le chèque est un instrument de paiement et non de credit. Vous pouvez donc déposer les chèques en votre possession. En l'absence de provision, de compte cloturé, ces chèques vont vous revenir impayés. Demandez alors un certificat de non paiement afin de pouvoir demander par voie d'huissier le paiement forcé de vos chèques
le chèque est un instrument de paiement et non de credit. Vous pouvez donc déposer les chèques en votre possession. En l'absence de provision, de compte cloturé, ces chèques vont vous revenir impayés. Demandez alors un certificat de non paiement afin de pouvoir demander par voie d'huissier le paiement forcé de vos chèques
3 déc. 2008 à 18:16
merci pour votre réponse
votre forum est très utile et très intéressant.