Enlever une autorisation de nuit bar
Résolu
FranckRED
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cirE -
cirE -
Bonjour,
J ai un bar dans mon immeuble qui a eu une autorisation de nuit (sans faire aucun travaux d insonorisation). Il l a eu fin des années 80 où selon des sources sûres, ont les données beaucoup plus facilement que maintenant. Mon immeuble en a marre de lui. La copropriété peut elle demandée à la prefecture d enlever son autorisation de nuit?
Merci
J ai un bar dans mon immeuble qui a eu une autorisation de nuit (sans faire aucun travaux d insonorisation). Il l a eu fin des années 80 où selon des sources sûres, ont les données beaucoup plus facilement que maintenant. Mon immeuble en a marre de lui. La copropriété peut elle demandée à la prefecture d enlever son autorisation de nuit?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
je ne sais pas si on peut enlever l'autorisation de nuit au bar, mais il y a certainement une solution pour l'obliger à insonoriser. Allez vous renseigner en préfecture. -
Bonsoir,
Dans le cas de nuisances sonores dues à une activité professionnelle, vous disposez de recours si le bruit mesuré dépasse certains seuils.
Je vous conseil de consulter cette FAQ :
http://www.sos-bruit.com/info.htm
Les informations fournies y sont claires et détaillées et vous permettrons de choisir la meilleure marche à suivre.
Bon courage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...