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Resiliation bail

topaze - 28 nov. 2008 à 20:30
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 nov. 2008 à 22:33
Bonjour,
ma locatrice ne paye plus ses loyers depuis plusieurs mois mais, ceux ci nous sont remboursés par Loca pass.

pensez vous que nous puissions resilier le bail pour non paiement de loyer meme si ceux ci nous sont remboursé par Loca pass?

merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
28 nov. 2008 à 20:34
Bonjour,
renseignez-vous auprès de locapass, je ne pense pas que leurs remboursements soient éternels et de plus la dette de loyer est du par vos locataires à locapass.
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topaze
28 nov. 2008 à 20:46
en effet: c'est 18 mensualités au max 3ans ...on est a environ 10 mensualités.

on a expliqué a la locatrice qu'elle s'endettait pour rien mais elle considére que les loyers sont payes puisque remboursés loca pass...

c'est pa une solution d'attendre la fin des 18 mensualités car, tout les mois c'est RAR etc....

comment proceder? je fais une demande au tribunale pour resilitation et on verra ce quil se passe?
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Réponse 2 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
28 nov. 2008 à 22:33
Re,
oui à mon avis il faut commencer une procédure d'expulsion, il ne vous reste plus que 8 mois, et d'ici la sa situation financière sera désastreuse.
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