Promesse acte de vente

zeze64 - 28 nov. 2008 à 20:40
 gulistan95 - 29 nov. 2008 à 08:20
Bonjour,
j ai signé devant notaire courant octobre 2008 un sous seing ( promesse d acte de vente ) avec une personne désireuse d acquérir la maison de nos parents que nous mettons en vente. Dés le départ cette personne nous a garantie avoir le montant global de la cession puisque elle même avait vendu un bien. Cependant depuis 15 jours
nous avons appris, que la dite personne a fait une demande pour souscrire un prêt. Nous lui avons demandé que sa banque nous fournisse une attestation certifiant qu'elle serait le jour de la signature de l'acte définitif en possession de la somme globale de la cession.A ce jour toujours rien.
En respectant la règle des 3 mois, l'acte définitif pourra être signé en janvier 2009.
Entre temps de nouvelles normes demandant un diagnostic d'énergie vont prendre effet debut janvier 2009, à la charge du vendeur.
3 questions:

1 En tant que vendeur, est ce que je peux exiger la signature de l'acte définitif de vente avant fin décembre 2008,et la garantie de la part de sa banque de la possession de le somme de la valeur du bien.
2 Est il possible d'imputer le coût du diagnostic à l'acquéreur.
3 En fonction du diagnostic établi , est ce que l 'acquéreur peut demander une baisse du prix de vente du bien.

Comptant sur vos conseils précieux

Merçi par avance
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1 réponse

Lorsqu'une personne achète un bien i avec un prêt, cela doit figurer dans le compromis puisque, dans ce cas, il doit y avoir une condition suspensive permettant à l'acquéreur de renoncer à l'achat sans application de clause pénale ; si le montant du prêt n'a pas été indiqué dans le compromis et que l'acheteur renonce à l'achat de votre maison,il devra vous verser le montant de la clause pénale qui est général de 10 % du prix de vente.

Relisez attentivement votre compromis !
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