Vente des parts d'une société

Aristide189 - 28 nov. 2008 à 19:27
 Aristide189 - 28 nov. 2008 à 19:56
Bonjour,

J'ai aidé un ami à créer une société commerciale il y a 9 ans. J'ai participé à hauteur de 50 000 francs à l'époque en prenant un prêt sur deux ans. 35 000 francs ont été utilisés pour la trésorerie et 15 000 ont été mis au capital de la société, soit 35% des parts de celle-ci. Etant leader d'opinion dans le milieu professionnel concerné, l'aide a aussi été d'apporter mon nom et ma caution morale à son dossier. Pas facile d'intéresser les banques quand on est "demandeur d'emploi". Mon objectif étant d'aider ce créateur d'entreprise à se lancer, je n'ai rien demandé et rien touché durant 9 ans. Aujourd'hui, son entreprise commercial fonctionne bien et je souhaite lui céder mes parts. Il me propose de me les racheter 15000 euros ce qui représente donc une plus-value. J'aimerais savoir comment je dois déclarer cette plus-value et à quel niveau je vais être imposé sur celle-ci. Comment la calculer au plus juste en tenant compte de ce que j'ai versé, de ce que ça m'a coûté pour que ma philanthropie maladive soit pour une fois un minimum rentable. Il me semblait qu'à l'époque de la création de la société, le fait d'aider à la création d'entreprise sans extraire de dividendes pouvait dans certains cas amener à une exonération d'impôt ou du moins à un abattement au moment de la revente des parts mais je ne sais pas si ça s'applique toujours ni dans quelles conditions. Si quelqu'un peut m'apporter des réponses à ces questions, je l'en remercie.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 nov. 2008 à 19:48
visiblement la + value ne serait pas taxable puisque vous seriez en dessous du seuil de taxation.

pour etre taxable il faut que l'ensemble des cessions effectuées soit > 25000 €.

si vous n'avez que ces 15000 € : vous êtes tranquille ( pas de plus value taxable ).
Si vous avez des actions ailleurs que vous avez vendu : il faut que le montant des ventes de ces dernières soit :
< 9999 € ( le cumul doit être < 25000 ).

attention aux comptes courants rémunérés ( car il s'agit de + value )
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Aristide189
28 nov. 2008 à 19:56
Merci, ça ressemble déjà à une bonne nouvelle.
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