Annulation d' une promesse de vente
barth
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28 nov. 2008 à 19:25
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 29 nov. 2008 à 08:34
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 29 nov. 2008 à 08:34
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moutanche
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29 nov. 2008 à 08:34
29 nov. 2008 à 08:34
Bonjour
VOus ne risquez rien. Le document que vous avez signé n'est qu'une offre d'achat. Or pour que ce dernier soit opposable à une vente postérieure, il faudrait qu'il ait été signé par l'ensemble des propriétaires vendeurs; Chose qui n'est pas le cas.
VOus ne risquez rien. Le document que vous avez signé n'est qu'une offre d'achat. Or pour que ce dernier soit opposable à une vente postérieure, il faudrait qu'il ait été signé par l'ensemble des propriétaires vendeurs; Chose qui n'est pas le cas.