Sujet Précédent Sujet Suivant

Encaissement d'une caution

NOTEME08 - 28 nov. 2008 à 17:20
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 nov. 2008 à 17:25
Bonjour,
Je me suis porté acquéreur d'un terrain à bâtir, lors de l'acte de vente chez le notaire, le lotisseur donc le propriétaire de la parcelle a éxigé un chèque de caution qui a été encaissé quelques jours plus tard. N'ayant toujours pas commencé les travaux, le lotisseur est-il en droit d'encaisser mon chèque
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
28 nov. 2008 à 17:25
Bonjour,
pourquoi voulez-vous qu'une caution ou un chèque caution ne soit pas encaissé ?
0

Discussions similaires

21 jours pour encaisser un chèque
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
combien de temps met un supermarché pour débiter un chèque
nutella152 -
ASILLY -

5 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Délais d'un chéque déposer a LCL
Alexia699 -
Djez -

9 réponses
Délai pour encaisser u chèque du trésor public
HlneCarr -
Gayomi -

6 réponses