Suredettement et dette prioritaire.

Question

Bonjour,

J'ai un plan de surendettement sur 10 ans que je rembourse depuis 2004 pour divers crédits à la consommation.

Je vais avoir une énorme dette à rembourser très bientôt par décision du tribunal de grande instance. Cette dette pourrat-elle être intégrer à mon dossier de surendettement ? Quelles sont les dettes prioritaires ? Si cette dette ne peut êtes intégrer à mon dossier de surendettement, comment faire pour rembourser, que va devenir les dettes de mon dossier de surendettement ?.

Merci pour votre réponse.

Euclida

Baal · Answer

Le plan de surendettement est limité aux créances déclarées lors de l'ouverture. C'est un des pièges de cette procédure. A moins d'un nouveau plan, est ce que c'est possible, ça je l'ignore.

Donc vous êtes soumises aux procédures d'exécution classique, à savoir rendre des comptes à l'huissier, mettre en place un échéancier, "comme tout le monde". Avec un risque de saisie, mais ça quand on se retrouve avec des dettes, dans une société qui interdit l'accès directe aux fiches à ses exécutant, on peut pas vraiment faire sans. Que la dette soit grosse ou pas, de toutes façons si vous n'avez pas le patrimoine nécessaire pour la rembourser, vos nouveaux créanciers devront bien attendre.

Suredettement et dette prioritaire.

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