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1 réponse
Le plan de surendettement est limité aux créances déclarées lors de l'ouverture. C'est un des pièges de cette procédure. A moins d'un nouveau plan, est ce que c'est possible, ça je l'ignore.
Donc vous êtes soumises aux procédures d'exécution classique, à savoir rendre des comptes à l'huissier, mettre en place un échéancier, "comme tout le monde". Avec un risque de saisie, mais ça quand on se retrouve avec des dettes, dans une société qui interdit l'accès directe aux fiches à ses exécutant, on peut pas vraiment faire sans. Que la dette soit grosse ou pas, de toutes façons si vous n'avez pas le patrimoine nécessaire pour la rembourser, vos nouveaux créanciers devront bien attendre.
Donc vous êtes soumises aux procédures d'exécution classique, à savoir rendre des comptes à l'huissier, mettre en place un échéancier, "comme tout le monde". Avec un risque de saisie, mais ça quand on se retrouve avec des dettes, dans une société qui interdit l'accès directe aux fiches à ses exécutant, on peut pas vraiment faire sans. Que la dette soit grosse ou pas, de toutes façons si vous n'avez pas le patrimoine nécessaire pour la rembourser, vos nouveaux créanciers devront bien attendre.
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