Droit de passage
cas
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Qu'est-ce à dire -
Qu'est-ce à dire -
Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison avec terrain pour lequel je dois un droit de passage à un autre proprietaire pour se rendre sur une parcelle à vocation de terrain vague. sur un coté de ma propriete il y a un chemin qui été utilisé jusqua présent pour se rendre à ce fameux terrain vague, hors mon voisin vient d'acquerir ce chemin et ne veut plus que l'on puisse l'emprunter pour se rendre sur la propriete en friche. il faut dire que celle ci est utilisé regulierement par de nombreuses entreprises afin de vider du remblais et que les camions désormais le géne.
Mon voisin oriente tous les camoins vers ma propriete en disant que je dois un droit de passage.
Merci de me m'orienter sur une conduite à tenir?Tout le monde peut -il pénétrer dans ma propriété de jour comme de nuit comme dans un libre service avec toutes les déteriorations que cela peut engendrer?
Merci d'avance
je suis proprietaire d'une maison avec terrain pour lequel je dois un droit de passage à un autre proprietaire pour se rendre sur une parcelle à vocation de terrain vague. sur un coté de ma propriete il y a un chemin qui été utilisé jusqua présent pour se rendre à ce fameux terrain vague, hors mon voisin vient d'acquerir ce chemin et ne veut plus que l'on puisse l'emprunter pour se rendre sur la propriete en friche. il faut dire que celle ci est utilisé regulierement par de nombreuses entreprises afin de vider du remblais et que les camions désormais le géne.
Mon voisin oriente tous les camoins vers ma propriete en disant que je dois un droit de passage.
Merci de me m'orienter sur une conduite à tenir?Tout le monde peut -il pénétrer dans ma propriété de jour comme de nuit comme dans un libre service avec toutes les déteriorations que cela peut engendrer?
Merci d'avance
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1 réponse
Absolument pas! À l’ordinaire le droit de passage est dû aux riverains et pas à des entreprises.
C’est assez simple, saisissez le juge d’instance auprès du tribunal d’instance pour lui demander une interdiction de droit de passage sur vos terres, du fait que le fameux riverain s’est acheté un chemin d’accès à sa propriété.
D’autant que le droit de passage a dû être établit uniquement pour lui. Il vous faut relire la décision du droit de passage.
C’est assez simple, saisissez le juge d’instance auprès du tribunal d’instance pour lui demander une interdiction de droit de passage sur vos terres, du fait que le fameux riverain s’est acheté un chemin d’accès à sa propriété.
D’autant que le droit de passage a dû être établit uniquement pour lui. Il vous faut relire la décision du droit de passage.
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