Deux taxe d'habitation!!!!!
eric
-
27 nov. 2008 à 18:47
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 27 nov. 2008 à 18:57
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 27 nov. 2008 à 18:57
A voir également:
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droopy75
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27 nov. 2008 à 18:52
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bonjour,
La taxe est due par celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l'année d'imposition , qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
La taxe est due par celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l'année d'imposition , qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
Dansemacabre
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27 nov. 2008 à 18:57
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Puisque vous occupiez le logement d'Alfortville au 1er janvier 2008, vous devez vous acquitter de cette taxe pour l'année complète.
Par contre, vous n'habitiez pas à Valenton au 1er janvier 2008, vous n'avez donc pas à payer cette taxe. C'est d'ailleurs étrange qu'elle vous ait été transmise.
Par contre, vous n'habitiez pas à Valenton au 1er janvier 2008, vous n'avez donc pas à payer cette taxe. C'est d'ailleurs étrange qu'elle vous ait été transmise.