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1 réponse
Bonjour,
Dans le cadre d'une période d'essai, on ne parle de licenciement mais de rupture de période d'essai. Cette dernière peut -être rompu par votre employeur si'il juge que vous n'avez pas les compétences requises pour le poste.
En revanche, il ne peut pas y mettre un terme en raison de votre état de santé, ce serait de la discrimnation prohibée par l'article L1132-1 du code du travail :
- " Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'Article L3221 3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap."
Enfin, s'achez que si vous êtes absente au cours de votre période d'essai,celle ci est reportée d'autant, sauf dispositions contraires dans votre convention collectives.
Dans le cadre d'une période d'essai, on ne parle de licenciement mais de rupture de période d'essai. Cette dernière peut -être rompu par votre employeur si'il juge que vous n'avez pas les compétences requises pour le poste.
En revanche, il ne peut pas y mettre un terme en raison de votre état de santé, ce serait de la discrimnation prohibée par l'article L1132-1 du code du travail :
- " Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'Article L3221 3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap."
Enfin, s'achez que si vous êtes absente au cours de votre période d'essai,celle ci est reportée d'autant, sauf dispositions contraires dans votre convention collectives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2008 à 13:40
Mais je comprend pas très bien car vous parlez de recrutement dans votre article, mon recrutement à bien déja été fait etant donné que mon contrat est signé, j'ai bien l'impression de pas comprendre votre réponse.
Est-ce moi qui suis à coté de la plaque ou la reponse que vous m'avez gentiment donné ?