Résiliation de bail

benoit - 27 nov. 2008 à 12:53
 benoit - 27 nov. 2008 à 15:12
Bonjour,

co-signataire d'un bail en août 2007 et suite à des non règlements de loyers récurrents (par ma compagne qui est la co-signataire), je suis régulièrement confronté à des interventions de huissier.
Il s'avère que j'ai découvert que la personne avec qui je partage la location de la maison est sous-contrôle de plusieurs huissiers pour des litiges antérieurs et que (contrairement à ce qu'elle me déclare) elle ne règle que très rarement le loyer. Il en va de même pour un certain nombre de factures (veolia, EDF) qu'elle me déclare avoir honorer mais que par des coupures d'énergie, j'en fait le triste constat inverse.
Nous nous êtions mis d'accord pour qu'elle prenne en charge le loyer de l'habitation ainsi que l'eau et l'electricité , quand à moi je m'occupe de l'alimentaire, l'entretien et le fuel.
A aujourd'hui je suis dans une situation financière catatrophique et ne peut plus faire face seu aux nombreuses dettes
du foyer.
Le huissier m'informait que si je quittais le domicile, je restais malgrè tout redevable des loyers postérieurs car figurant sur le bail....
Merci d'avance pour vos conseils.

5 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
27 nov. 2008 à 13:02
Bonjour,
c'est vrai en étant co-signataire d'un bail vous êtes responsable le votre colocataire concernant les loyers, les charges, les impôts, et tout les frais liés au défaut de paiement de ces choses.
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Si les loyers sont impayés, le bail a dû être résilié, rien ne vous empèche de signer un nouveau bail ... Demandez à l'huissier.
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OK merci pour votre réponse.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
27 nov. 2008 à 14:14
Re
on ne résilie pas un bail pour loyers impayés seul un juge peut le faire (accompagné souvent d'une mesure d'expulsion)
Mais la dette reste et doit être payée par les 2 co-titulaires du bail, même si un seul co-titulaire est responsable de la dette.


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merci beaucoup pour tes réponses

toutefois dans la mesure ou le co-signataire n'est pas solvable exite-t-il un recours ? je n'ai pas préciser que cette personne a la charge de 3 enfants qui partagent également le foyer et donc qui consomment aussi...
je ne sais trop que faire!
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
27 nov. 2008 à 14:57
Re,

malheureusement si un co-signataire ou co-titulaire est insolvable c'est l'autre qui paiera la totalité de la dette. J'espère que mes réponses ne seront pas à l'origine d'une dispute.
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RE

merci encore pour ces précisions même si elles n'ont pas lieu de m'enthousiasmer.

Il faut que je trouve la solution la plus intelligente possible pour me sortir de cette mouise, non t'inqiète pas je me suis déja mis en colère mais je sais que c 'est inutile et que cela m'a fait plus de mal que de bien.
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