Rmi et taxe ménagère
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Mon fils perçoit le RMI Sa propriétaire lui réclame le rembousement de la taxe ménagère qu'elle a payée
Vu le revenu dont il dispose 380 € mensuel a-t-il obligation de lui verser la somme réclamée
Merci de vos conseils
Mon fils perçoit le RMI Sa propriétaire lui réclame le rembousement de la taxe ménagère qu'elle a payée
Vu le revenu dont il dispose 380 € mensuel a-t-il obligation de lui verser la somme réclamée
Merci de vos conseils
1 réponse
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Il faut faire attention à ne pas mélanger le caractère imposable et le fait de ne pas rembourser un dû. La propriétaire est en droit d'être remboursée si elle paye. Mais le trésor ne devrait peut être rien lui réclamer. A votre fils d'aller voir la trésorerie compétente et de voir avec eux.
Entre nous si j'étais au rmi je profiterais de mon temps libre pour solutionner mes problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...