Non deblocage du pret

massoune - 27 nov. 2008 à 10:07
03loulou Messages postés 250 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2010 - 28 nov. 2008 à 07:32
Bonjour,

Je viens d'acquérir une maison pour un cout total de 161 000 €.
J'ai contracté un prêt au crédit agricole, qui à accepter mon crédit.
Le notaire a fait un appel de fond auprès de la banque le 4 novembre 2008 et nous avons signé chez le notaire le 12 novembre.
Nous sommes le 27 novembre et la banque n'a toujours pas versé la somme d'argent sur le copte de vendeur.
Est ce que je peux demander des dommages et intérêts auprès de la banque. ?

Merci

1 réponse

03loulou Messages postés 250 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2010 171
27 nov. 2008 à 11:41
une banque n'a aucune raison de ne pas débloquer un pret si tout est en regle.
Vous devez etre sur de vous pour demander des dommages et interets
Ce que je ne comprends pas : vous avez signé chez le notaire, s'il y avait une garantie réelle, le notaire ne peut pas la prendre et finaliser la vente sans l'intégralité des fonds et s'il n'y a pas de garantie sur votre pret, comment le notaire peut il finaliser la vente sans l'intégralité des fonds et remettre au vendeur son du ?
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Lors de la signature chez le notaire, le vendeur a été prévenu que la somme d'argent n'était pas encore transférer. Il a néanmoins accepter de signer tous les papiers pour la vente.

je ne sais pas si il y a garantie réelle. le notaire nous a également fait signer tous les papiers et nous a fournit une attestation (il atteste qu'aux termes d'un acte reçu par moi, ce jour....nous sommes propriétaire de la maison et que l'entrée en jouissance se fait ce jour 12 novembre).

A ce jour, nous avons acquis certes la maison, mais le vendeur se plaint de n'avoir toujours pas la somme d'argent.
malgré les différents coups de téléphone, la banque dit que l'affaire suit son court.
A votre avis, qu'est ce que je peux faire pour faire pression sur eux. (dommages et intérêts (combien))
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03loulou Messages postés 250 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2010 171 > massoune
28 nov. 2008 à 07:32
je ne sais pas combien vous pouvez reclamer en dommages et interets...
par contre le but est de régulariser cette situation. Avez vous demander a votre notaire de rentrer en relation avec votre bque, vous avez un interet commun, vous regulariser la situation et le notaire être payé.
Sinon allez sur le site internet de votre banque, ecrivez au webmaster et demander un rdv avec le médiateur de votre banque et prevenez votre conseiller de cette action, ils n'aiment pas du tout et bizarement les choses avancent
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