Route
Bonjour,
j'ai en projet de faire un garage derrière chez moi. Le conseiller de la commune qui s'occupe de la voirie sait déplacer pour voir les lieux avant la délivrance du permis de construire. j'ai un accès par une route qui est complètement défoncé. il me dit que je serait obligé de rempiérer cette route à ma charge. alors que les voisins précédent eux on du bitume qui dessert leur terrain (bien abimé).
que dois je faire pour ne pas me faire avoir ?
merci d'avance
j'ai en projet de faire un garage derrière chez moi. Le conseiller de la commune qui s'occupe de la voirie sait déplacer pour voir les lieux avant la délivrance du permis de construire. j'ai un accès par une route qui est complètement défoncé. il me dit que je serait obligé de rempiérer cette route à ma charge. alors que les voisins précédent eux on du bitume qui dessert leur terrain (bien abimé).
que dois je faire pour ne pas me faire avoir ?
merci d'avance
1 réponse
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Quel est le statut de cette route ? Chemin communal ? Voie privée ?
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@sardinette44Si c'est un chemin communal, il fait donc partie du domaine publique de la marie, c'est à elle d'effectuer les travaux et non à vous.
Le fait d'associer l'obtention de votre permis de construction à la prise en charge à vos frais de la réfection de cette route me parait pas très honnête du coup. -
@Dansemacabreje m'en doutais comment connaitre réellement le statut de cette route
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@sardinette44Voir le cadastre (accès libre en mairie).
Si elle ne fait pas partie d'une parcelle attribuée à un propriétaire particulier, c'est qu'elle est dans le domaine public.
Cordialement
chabert
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