Route
sardinette44
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Dansemacabre Messages postés 2219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dansemacabre Messages postés 2219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai en projet de faire un garage derrière chez moi. Le conseiller de la commune qui s'occupe de la voirie sait déplacer pour voir les lieux avant la délivrance du permis de construire. j'ai un accès par une route qui est complètement défoncé. il me dit que je serait obligé de rempiérer cette route à ma charge. alors que les voisins précédent eux on du bitume qui dessert leur terrain (bien abimé).
que dois je faire pour ne pas me faire avoir ?
merci d'avance
j'ai en projet de faire un garage derrière chez moi. Le conseiller de la commune qui s'occupe de la voirie sait déplacer pour voir les lieux avant la délivrance du permis de construire. j'ai un accès par une route qui est complètement défoncé. il me dit que je serait obligé de rempiérer cette route à ma charge. alors que les voisins précédent eux on du bitume qui dessert leur terrain (bien abimé).
que dois je faire pour ne pas me faire avoir ?
merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour l'intérêt que vous porté à mon message
je viens de me renseigner au près de la mairie les secrétaire de mairie me dise que c'est un chemin communale
Le fait d'associer l'obtention de votre permis de construction à la prise en charge à vos frais de la réfection de cette route me parait pas très honnête du coup.
Si elle ne fait pas partie d'une parcelle attribuée à un propriétaire particulier, c'est qu'elle est dans le domaine public.
Cordialement
chabert