Route

sardinette44 Messages postés 88 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai en projet de faire un garage derrière chez moi. Le conseiller de la commune qui s'occupe de la voirie sait déplacer pour voir les lieux avant la délivrance du permis de construire. j'ai un accès par une route qui est complètement défoncé. il me dit que je serait obligé de rempiérer cette route à ma charge. alors que les voisins précédent eux on du bitume qui dessert leur terrain (bien abimé).
que dois je faire pour ne pas me faire avoir ?

merci d'avance

1 réponse

  1.
    Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
     
    Quel est le statut de cette route ? Chemin communal ? Voie privée ?
    0
    1. sardinette44 Messages postés 88 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      je me renseigne et vous tiens au courant
      merci pour l'intérêt que vous porté à mon message
      0
    2. sardinette44 Messages postés 88 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour
      je viens de me renseigner au près de la mairie les secrétaire de mairie me dise que c'est un chemin communale
      0
    3. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714 > sardinette44 Messages postés 88 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Si c'est un chemin communal, il fait donc partie du domaine publique de la marie, c'est à elle d'effectuer les travaux et non à vous.

      Le fait d'associer l'obtention de votre permis de construction à la prise en charge à vos frais de la réfection de cette route me parait pas très honnête du coup.
      0
    4. sardinette44 Messages postés 88 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      je m'en doutais comment connaitre réellement le statut de cette route
      0
    5. chabert > sardinette44 Messages postés 88 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Voir le cadastre (accès libre en mairie).

      Si elle ne fait pas partie d'une parcelle attribuée à un propriétaire particulier, c'est qu'elle est dans le domaine public.

      Cordialement

      chabert
      0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Indemnisation post accident de la route
Lxy -
Hilde -

5 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Accident en côte sans marquage sol ni possibilité de croisem
Tom -
dna.factory -

3 réponses