Utilisation de le messagerie professionnelle
Hélène
-
michter2 -
michter2 -
Bonjour,
Suite à l'envoi, de temps en temps, d'un mail à mes collègues intitulé "la blague du vendredi", ma direction a saisi, il y a 1 heure, mon PC afin de contrôler mes connections internet ainsi que mes mails.
J'ai aussitôt prévenu la DP qui sera sollicitée dans cette procédure, sauf qu'elle est en formation syndicale pour 2 semaines, et que la direction ne se privera pas, de toute façon, de fouiller mon PC de fond en comble, sans sa présence.
J'ai effectué des recherches et il me semble que l'employeur n'a pas le droit, même avec une lettre remise en main propre ou en AR, d'effectuer un tel contrôle. En attendant, je leur ai transmis mon PC car je ne voyais pas quoi faire d'autre, un peu prise au dépourvu, il faut bien l'admettre !...
Par ailleurs, la direction m'a fixée un rdv d'entretien professionnel le 05.12 et appliquera éventuellement une sanction après.
1. Concrêtement, comment puis-je me défendre vis-à-vis du retrait de mon PC ?
2. Quel est le tribunal qualifié et pour y faire quoi ?
Merci pour votre aide !
Hélène
Suite à l'envoi, de temps en temps, d'un mail à mes collègues intitulé "la blague du vendredi", ma direction a saisi, il y a 1 heure, mon PC afin de contrôler mes connections internet ainsi que mes mails.
J'ai aussitôt prévenu la DP qui sera sollicitée dans cette procédure, sauf qu'elle est en formation syndicale pour 2 semaines, et que la direction ne se privera pas, de toute façon, de fouiller mon PC de fond en comble, sans sa présence.
J'ai effectué des recherches et il me semble que l'employeur n'a pas le droit, même avec une lettre remise en main propre ou en AR, d'effectuer un tel contrôle. En attendant, je leur ai transmis mon PC car je ne voyais pas quoi faire d'autre, un peu prise au dépourvu, il faut bien l'admettre !...
Par ailleurs, la direction m'a fixée un rdv d'entretien professionnel le 05.12 et appliquera éventuellement une sanction après.
1. Concrêtement, comment puis-je me défendre vis-à-vis du retrait de mon PC ?
2. Quel est le tribunal qualifié et pour y faire quoi ?
Merci pour votre aide !
Hélène
A voir également:
- Blocage messagerie professionnelle
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Blocage messagerie professionnelle arrêt maladie - Forum licenciement
- Blocage saisie - Forum compte bancaire
1 réponse
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=384
https://www.village-justice.com/articles/professionnelle-privee,507.html?var_recherche=cahen
https://www.village-justice.com/articles/professionnelle-privee,507.html?var_recherche=cahen