Heures supp
c6dou6
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis employée non cadre. En principe aux 35H, lors de nombreux déplacements (sur toute la France) je suis amenée à travailler en dehors de mes horaires habituels avec une compensation de 15€ si je pars de mon domicile avant 7h du matin, si je rentre après 20h et si je travaille après 20h (je suis formatrice : nous proposons certaines formation à partir de 20h pour des médecins). Les horaires dans l'entreprise sont 9H-12h30 13h30-17h30 sauf le vendredi après-midi 14h-17h. Pour information, nous sommes rattachés à la convention syntec. Puis-je demander à mon employeur de me payer les heures supplémentaires ? Quel recours sont à ma disposition ?
Enfin, si je veux partir, j'ai un préavis de 2 mois car mon ancienneté est supérieure à 2ans (2 ans et 3 mois), est-ce négociable ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Je suis employée non cadre. En principe aux 35H, lors de nombreux déplacements (sur toute la France) je suis amenée à travailler en dehors de mes horaires habituels avec une compensation de 15€ si je pars de mon domicile avant 7h du matin, si je rentre après 20h et si je travaille après 20h (je suis formatrice : nous proposons certaines formation à partir de 20h pour des médecins). Les horaires dans l'entreprise sont 9H-12h30 13h30-17h30 sauf le vendredi après-midi 14h-17h. Pour information, nous sommes rattachés à la convention syntec. Puis-je demander à mon employeur de me payer les heures supplémentaires ? Quel recours sont à ma disposition ?
Enfin, si je veux partir, j'ai un préavis de 2 mois car mon ancienneté est supérieure à 2ans (2 ans et 3 mois), est-ce négociable ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
A voir également:
- Heures supp
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
- Ornikar remboursement heures non utilisées - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 347 heures supplementaires definition
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 348 heures supplementaires qui decide
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, fixée par voie de convention ou d'accord collectif. Le taux de majoration conventionnel ne peut être inférieur à 10 %. En l'absence de convention ou d'accord, ce sont les taux légaux qui s'appliquent. Dès lors, les heures supplémentaires sont majorées de :
- 25 % pour les huit premières heures (soit de la 36ème à la 43ème heure incluse) ;
- 50 % pour les heures suivantes (à partir de la 44ème heure)
Mais dans les entreprises de 20 salariés et moins et jusqu'au 31 décembre 2005 au plus tard, le taux légal de majoration de salaire pour les 4 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 39ème heure travaillée) est de 10 % et non pas de 25 %.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 347 heures supplementaires definition
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 348 heures supplementaires qui decide
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, fixée par voie de convention ou d'accord collectif. Le taux de majoration conventionnel ne peut être inférieur à 10 %. En l'absence de convention ou d'accord, ce sont les taux légaux qui s'appliquent. Dès lors, les heures supplémentaires sont majorées de :
- 25 % pour les huit premières heures (soit de la 36ème à la 43ème heure incluse) ;
- 50 % pour les heures suivantes (à partir de la 44ème heure)
Mais dans les entreprises de 20 salariés et moins et jusqu'au 31 décembre 2005 au plus tard, le taux légal de majoration de salaire pour les 4 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 39ème heure travaillée) est de 10 % et non pas de 25 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...