Rectification de succession
Gérard Schoendorff
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon épouse a été faite "légataire universelle" par une de ses amies et a hérité à la mort de cette dernière de la totalité de son avoir financier.
La défunte a aussi légué des biens immobiliers à des cousins, a fait don d'autres biens immobiliers à un ami at a peut-être fait des dons en liquide à des personnes qu'elle appréciait.
En tout cas, l'administration fiscale demande maintenant le redressement des droits de succession que mon épouse a déjà payé et qui, selon elle, correspondent à des dons en liquide, qui si ils ont bien eu lieu, n'ont jamais été fait au profit de mon épouse.
Que faire et comment éviter de payer des droits à la place de quelqu'un d'autre?
Mon épouse a été faite "légataire universelle" par une de ses amies et a hérité à la mort de cette dernière de la totalité de son avoir financier.
La défunte a aussi légué des biens immobiliers à des cousins, a fait don d'autres biens immobiliers à un ami at a peut-être fait des dons en liquide à des personnes qu'elle appréciait.
En tout cas, l'administration fiscale demande maintenant le redressement des droits de succession que mon épouse a déjà payé et qui, selon elle, correspondent à des dons en liquide, qui si ils ont bien eu lieu, n'ont jamais été fait au profit de mon épouse.
Que faire et comment éviter de payer des droits à la place de quelqu'un d'autre?
A voir également:
- Rectification de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Le meilleur moyen de s'en sortir avec l'administration fiscale est de prendre contact avec votre recette des impôts pour discuter. Il faut d'abord demander s'ils ont des indices ou des éléments de preuves. Je pense que même le fisc ne peut pas se baser que sur une intuition ou une rumeur. L'inspecteur des impôts a probablement mis le doigt sur quelque chose. Quand vous saurez ce qu'est ce "quelque chose", vous serez en mesure de vous défendre et d'éventuellement présenter des preuves pour vous défendre (comme par exemple des relevés de comptes, etc).
Le meilleur moyen de s'en sortir avec l'administration fiscale est de prendre contact avec votre recette des impôts pour discuter. Il faut d'abord demander s'ils ont des indices ou des éléments de preuves. Je pense que même le fisc ne peut pas se baser que sur une intuition ou une rumeur. L'inspecteur des impôts a probablement mis le doigt sur quelque chose. Quand vous saurez ce qu'est ce "quelque chose", vous serez en mesure de vous défendre et d'éventuellement présenter des preuves pour vous défendre (comme par exemple des relevés de comptes, etc).
La législation juridique et financière évolue en permanence...