Participation pour raccordement à l'égout
diesan
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Bonjour,
Espérant que quelqu'un ai une réponse, nous avons eu dernièrement notre permis de construire, youpi... mais voilà notre projet a du être repoussé, aussi nous savons que nous avons deux ans pour commencer les travaux.
Lors de la notification de notre PC la marie nous informait de cette taxe d'un montant de 4070,16 euros, non c'est vrai, bref ok pour nous...
aujourd'hui la mairie par le biais de la trésorerie nous réclame ce montant, bien que nous ayons fait des lettres recommandées restées sans réponse, on nous dis qu'il faut payé maintenant et que si nous ne payons pas il faudra annuler le PC.
n'y a-t-il pas une régle, une loi sur le paiement de cette taxe, attestant qu'il faudrait déjà que le terrain soit viabilisé ou bien raccordable, n'ayant commencé aucun travaux nous nous retrouvons face à un mur d'incompréhension sans aucune négociation possible.
merci de vos réponses j'espère avoir été clair dans mon discours lol
sandie
Espérant que quelqu'un ai une réponse, nous avons eu dernièrement notre permis de construire, youpi... mais voilà notre projet a du être repoussé, aussi nous savons que nous avons deux ans pour commencer les travaux.
Lors de la notification de notre PC la marie nous informait de cette taxe d'un montant de 4070,16 euros, non c'est vrai, bref ok pour nous...
aujourd'hui la mairie par le biais de la trésorerie nous réclame ce montant, bien que nous ayons fait des lettres recommandées restées sans réponse, on nous dis qu'il faut payé maintenant et que si nous ne payons pas il faudra annuler le PC.
n'y a-t-il pas une régle, une loi sur le paiement de cette taxe, attestant qu'il faudrait déjà que le terrain soit viabilisé ou bien raccordable, n'ayant commencé aucun travaux nous nous retrouvons face à un mur d'incompréhension sans aucune négociation possible.
merci de vos réponses j'espère avoir été clair dans mon discours lol
sandie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
après avoir pleuré indéfiniment aux impots, j'ai fini par comprendre qu'il n'y était pour rien, donc j'ai pris rendez-vous avec le Mairie de ma Commune, en lui demandant de bien vouloir intervenir en ma faveur, j'ai envoyé un courrier recommandé aux impots avec 1000 euros (4070 euros en tout) en leur signifiant que je souhaitais établir un échéancier.
Je sais que la marie à validé ma demande... de toutes les manières j'ai préciser que je n'avais pas le choix, sinon j'annulé mon permis et le redeposé dans un mois pour gagner du temps...