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1 réponse
Bjr
à votre décès, le débirentier est propriétaire du bien. Ce bien ne fait donc plus parti de la succession
Attention, s'agissant d'une cession à un membre de la famille, de ne pas sous estimer ce bien au départ. l'administration fiscale n'apprecierait pas et vous risquez de créer des tensions entre les autres héritiers à votre décès.
à votre décès, le débirentier est propriétaire du bien. Ce bien ne fait donc plus parti de la succession
Attention, s'agissant d'une cession à un membre de la famille, de ne pas sous estimer ce bien au départ. l'administration fiscale n'apprecierait pas et vous risquez de créer des tensions entre les autres héritiers à votre décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2008 à 18:11
Bien cordialement.