Solidarité emprunt

nuage -  
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,

si un seul époux contracte un emprunt pour payer un arriéré de loyer (logement familial), cet emprunt est il solidaire ou pas ?

merci de vos réponses

1 réponse

moutanche Messages postés 1106 Statut Membre 667
 
Bonjour

A partir du moment ou vous ne signez pas de caution solidaire pour l'emprunt non.
0
nuage
 
même si l'emprunt est contracté pour payer le loyer familial ?
0
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080 > nuage
 
Bonjour ,

Selon le Code Civil, art. 220, l'époux qui contracte un prêt ou effectue toute autre démarche est tacitement sensé le faire en accord avec l'autre conjoint, notamment et surtout si l'emprunt est destiné à régler des dettes du ménage ...

La solidarité est tacite et l'emprunt faisant partie de la "communauté" , donc prudence .

----------------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0