Solidarité emprunt
nuage
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23 nov. 2008 à 11:23
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 23 nov. 2008 à 13:13
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moutanche
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29 septembre 2009
667
23 nov. 2008 à 12:01
23 nov. 2008 à 12:01
Bonjour
A partir du moment ou vous ne signez pas de caution solidaire pour l'emprunt non.
A partir du moment ou vous ne signez pas de caution solidaire pour l'emprunt non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2008 à 12:28
23 nov. 2008 à 13:13
Selon le Code Civil, art. 220, l'époux qui contracte un prêt ou effectue toute autre démarche est tacitement sensé le faire en accord avec l'autre conjoint, notamment et surtout si l'emprunt est destiné à régler des dettes du ménage ...
La solidarité est tacite et l'emprunt faisant partie de la "communauté" , donc prudence .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §