Taxe foncière dans acte de vente

agathachristie - 22 nov. 2008 à 19:34
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 22 nov. 2008 à 19:41
Bonjour,

Dans la série, les "déconvenues continuent après l'achat de notre maison", je voulais savoir s'il existe un moyen de ne pas payer ma quote part de la taxe foncière 2008 pour l'achat de ma maison. En fait, le notaire a inclus cette clause dans le contrat de vente (j'avoue que ce jour-là nous étions sur un nuage....), et il est vrai que quand elle nous a dit oralement que c'était la coutume pour l'acquéreur de payer une quote part de la taxe foncière au vendeur (mais sans préciser toutefois qu'elle le notifierait dans le contrat de vente), nous étions sur le principe ok... sauf que, entretemps, nous avons pris possession de la maison et découvert toutes les mauvaises surprises (plomberie, fenêtres ne fermant pas correctement,...), ce qui fait que nous avons déjà des devis pour un montant d'environ 3000 euros! Du coup, je ne voulais plus payer notre quote part (les impôts m'avaient dit que légalement aucune loi ne nous y obligeait)... mais j'ai appris de la bouche de la secrétaire du notaire que le paiement avait été inclus dans l'acte de vente. Il semblerait que nous soyons coincés??
Y a-t-il donc un recours par rapport à cette clause compte-tenu des frais découverts après remise des clés???
En vous remerciant.
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1 réponse

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
22 nov. 2008 à 19:41
Non, si cela a été convenu lors de la vente, vous êtes obligés.
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