Taxe d'habitation et RMI
bebodamour
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yadoha -
yadoha -
Bonjour,
Mon beau-père nous a hébergé (mon ami et moi) a titre gratuit l'an passé pendant quelques mois.
Il a donc reçu une taxe d'habitation à son nom d'un montant de 528 euros puis la redevance audiovisuelle de 116 euros donc en tout 644 euros .
Il est au RMI ( 340 euros), a une dette de 520 euros de loyer impayés et un loyer de 480 qui tombe tous les mois.
Il n'arrive pas à s'en sortir, comment va-t-il payer sa taxe d'habitationet sa redevance, sachant que son fils et moi sommes étudiants et avons nous même nos propres facture à payer et pas des moindres.
Y-aurait-il une possibilité d'exonération à titre exceptionnel de ses taxes?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Mon beau-père nous a hébergé (mon ami et moi) a titre gratuit l'an passé pendant quelques mois.
Il a donc reçu une taxe d'habitation à son nom d'un montant de 528 euros puis la redevance audiovisuelle de 116 euros donc en tout 644 euros .
Il est au RMI ( 340 euros), a une dette de 520 euros de loyer impayés et un loyer de 480 qui tombe tous les mois.
Il n'arrive pas à s'en sortir, comment va-t-il payer sa taxe d'habitationet sa redevance, sachant que son fils et moi sommes étudiants et avons nous même nos propres facture à payer et pas des moindres.
Y-aurait-il une possibilité d'exonération à titre exceptionnel de ses taxes?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
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2 réponses
bonsoir,
Normalement oui il pourra être exonéré à titre exceptionnel . Il doit aller au centre des impots en leur disant qu'il ne peut pas payer les taxes par rapport à sa situation. Un agent le recevra il lui expliquera sa situation et de la 'il fera un dossier que votre beau-père devra remplir avec tous les renseignements ainsi que les justificatifs....
Pour ma part l'année dernière j'ai été exonéré une partie de la taxe foncière, exonéré de la redevance par contre je ne paye pas la taxe d'habitation par rapport à mes revenue .
je suis sûr qu'à 99% il sera exonéré en espérant de tomber sur une personne compétante
Normalement oui il pourra être exonéré à titre exceptionnel . Il doit aller au centre des impots en leur disant qu'il ne peut pas payer les taxes par rapport à sa situation. Un agent le recevra il lui expliquera sa situation et de la 'il fera un dossier que votre beau-père devra remplir avec tous les renseignements ainsi que les justificatifs....
Pour ma part l'année dernière j'ai été exonéré une partie de la taxe foncière, exonéré de la redevance par contre je ne paye pas la taxe d'habitation par rapport à mes revenue .
je suis sûr qu'à 99% il sera exonéré en espérant de tomber sur une personne compétante
on parle de demande de remise gracieuse
ce qui n'est jamais gagné d'avance
il faut faire etat de réelles difficultés et les justifier
en cas de rejet, vous pouvez encore exercer un recours hiérarchique en vous adressant au responsable de centre des impots du domicile concerné
vous pouvez également vous adresser au conciliateur fiscal départemental
ce qui n'est jamais gagné d'avance
il faut faire etat de réelles difficultés et les justifier
en cas de rejet, vous pouvez encore exercer un recours hiérarchique en vous adressant au responsable de centre des impots du domicile concerné
vous pouvez également vous adresser au conciliateur fiscal départemental
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le gracieux n'est pas un droit : c'est une éventualité