trimestres non validés retraite commerçants Résolu

Question

Bonjour,
Mon mari vient de recevoir son relevé de situation du RSI. En tant que chef d'entreprise depuis 1986, je constate que 23 trimestres pourtant cotisés ne sont pas validés pour non atteinte de rémunération minimum. La situation est assez dramatique puisqu'avant il était en Angleterre et ne percevra de là-bas qu'autour de 140€ par mois à partir de 65 ans au vu d'une durée d'assurance trop courte. Il a 58 ans.
Que peut-on faire? Surement ceci peut être contesté au niveau européen? Qui contacter? 

S'il part à 60 ans il recevra 122  € par mois en France, complémentaire comprise. C'est très inquiétant  et il a vraiment travaillé toute sa vie. Une retraite minimum est peut-être prévue mais je suppose que ma retraite sera prise en compte?

Si je refaisais ma vie  les 2 conclusions seraient:
1 : ne pas changer de pays(ma retraite à moi aussi sera faible car je ne satisfais les durées d'assurance dans aucun des 2 pays )
2/ toujours déclarer un bénéfice si on est commerçant.

En attendant merci de votre aide.

lolo95 · Accepted Answer

Bonjour,

J'ai été inscrit en tant que commerçant de 1971 à 1975 et je suis en train de préparer mon dossier retraite. Je me suis rapproché de RSI refuse de valider ces années du fait que je n'ai pas pu prouver que j'ai cotisé à cette caisse durant cette période. En effet je n'ai pu retrouver aucun document de cette époque prouvant que j'ai cotisé.
Actuellement j'ai remis ce dossier devant le tribunal de la sécurité sociale de Cergy
Question 1: Sur quel base juridique pourrais-je m'appuyer pour me défendre auprès du Tribunal?
Question 2 : Si des personnes ont eu un problème similaire se sont-ils appuyé sur l'aide d'avocats si oui merci de me renseigner?

D'avance je remercie à tous ceux qui pourront me conseiller.

j-l-r-73 · Answer

Bonjour.
Je suis dans le même cas que votre mari mais moins dramatique car j'ai été en déficit trois ans avec mon entreprise et je n'ai que trois trimestres de validés sur les douze effectivement travaillés.
Je n'ai aucune réponse à votre question puisque je viens d'être informé de cette situation que je n'avais évidement pas prévue.
Avez vous eu des réponses à votre question ? Y a t'il des solutions pour récupérer ces trimestre légalement sans être obligé de racheter des trimestres au prix fort ?
Je vous tiendrais informé si j'obtiens des réponses par ailleurs.
Cordialement.
JL Roucheray

papounet44 · Answer

Tout n'est peut-être pas perdu. Vous avez la possibilité de racheter des trimestres manquants au RSI - maximum 12 - soit 4 ans en ce qui vous concerne. En effet, en cas de revenus insuffisants, le RSI vous compte 1 trimestre par année déficitaire: Ex: En 2008, il fallait déclarer 1688 € pour valider 1 trimestre, 3376 pou 2 et 6752 pour 4 donc. En 2007, c'était 6616, en 2006, 6424, etc... Vous devez racheter une année dans son ensemble. Par exemple, si il vous manque 3 trimestres en 2006 et 3 en 2207, vous ne pouvez pas en racheter 2 pour 2006 et 1 seul pour 2007; c'est 3 ou 6. Attention, vous ne pouvez pas remonter au-delà de 6 ans. Si il vous manque des trimestres antérieurs à 2002, ceux-là sont "morts" et vous avez jusqu'au 31/12/2009 pour racheter 2002.

Les coûts de rachat dépendent de l'âge et des revenus; cela peut être dérisoire.

Voici donc une très synthétique réponse. Je vous engage à voir directement avec un conseiller retraite pour faire le point.

RobertFassier · Answer

Bonjour j'etait artisans pendant 7 année pleine je n'est pas eu D' RSI 4 trimestres par ans , pourquoi ,il me rendez toujours de l'argent chaque année pourquoi ?

Trimestres non validés retraite commerçants

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