Article 700 NCPC

Méli - 22 nov. 2008 à 11:12
 Méli - 23 nov. 2008 à 14:09
Bonjour,
suite a une condamnation, mon employeur a été condamné a me verser des DI pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. S'ajoutait a cela une somme dûe au titre de l'article 700 NCPC.
Je me suis fait représenter par un reprensentant syndical (juriste) et au moment de lui verser ses honoraires, il me demande 10% de la somme versée (la je suis d'accord) plus la totalité de l'article 700 NCPC.
Ma question est la suivante, peut il agir de la sorte ? Si non comment faire car j'ai déjà payée étant donnée qu'il se faisait très pressant ?

Merci de m'avoir lu et j'éspère trouver une réponse
A bientot

2 réponses

bonjour,
un représentant syndical qui perçoit des honoraires???
Il y a un truc!!!

chabert
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bonjour,
oui oui, il s'agit bien d'un représentant syndical et il est a la CFTC. D'après lui il a défendu des employés de Moulinex.
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Est-ce qu'il vous a fait une facture? Si oui, sous quelle dénomination?
Ne vous laissez pas avoir!
Ne payez rien s'il ne vous fait que des demandes verbales. Tenez-nous au courant.

Chabert
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Bonjour,
il nous a fait un reçu mais qui ne dit pas expressement que ce sont des frais de justice. Cela s'apparente plus à un don a la CFTC qu'a une facture.
Malheureusement nous l'avons payé suite à cela et c'est il y a quelque temps que nous nous sommes rendu compte qu'il s'agissait peut etre d'une arnaque ..... en tout nous avons payé 4800 Euros soit 10% de la somme plus la totalité de la somme versée au titre de l'article 700 NCPC.

ll est vrai que je m'y prend peut être un peu tard mais je n'avais pas été renseignée et face a la loi, on ne sait pas toujours quoi faire.

Dans tous les cas, même s'il n'y a pas de solution pour récupérer l'argent, des collègues dans la même situation que moi on pris ce représentant et cela pourra toujours leur servir s'il leur demande la même chose que nous.
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