coiffure clause de non concurrence

Question

Bonjour,
Bonjour,
Ma femme va signé un contrat dans un salon de coiffure Dans le quel il est dit qu'elle s'engage à n'exercer aucune activité concurrente pendant un délai de 12 mois à compter de sa cessation d' activités dans ce dit  salon et ceci dans un rayon de 5 KM .est ce légal et si en cas de démission elle ne respeste pas cette clause sa patronne peut-elle vraiment l'attaquer et que risque t'elle.
merci

Moos974 · Accepted Answer

Bonjour,

La clause de non concurrence s'applique quelle que soit la cause de la rupture (démission ou licenciement) à la condition que durant toute la période d'exécution de cette clause l'employeur verse au salarié une indemnité de non concurrence.

A défaut de contre-partie financière, ce type de clause constitue une entrave à la liberté du travail du salarié.

Consultez votre convention collective (www.legifrance.gouv.fr) pour connaître les modalités de mise en œuvre de ce type de clause.

Bon courage.

isisandre · Answer

Une clause de non concurrence pour quelle soit valable doit comporter plusieurs éléménts:
1- la durée (1 ou 2 ans) le secteur géographique, la contrepartie financière!!Cette clause ne doit pas être très restrictive (ex : pour le territoire français!)Si ces obligations ne figurent pas dans le contrat ou dans la convention collective , la clause n'a aucune valeur juridique!!!

tery.95 · Answer

bonsoir , 
merci de pour toutes ces réponses
tery

tery.95 · Answer

Bonjour ,
Ma femme souhaite quitter le salon de coiffure ou elle tavaille depuis 3 mois pour aller dans le salon d'en face.Sa patrone actuelle lui paye une indemnité de non concurrence.hors il est marqué dans la convention collective qu'une clause de concurrence ne peut prendre effet que si le salarié se trouve dans l'entreprise depuis plus de 6 mois.Voici le texte :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000020690167/?idConteneur=KALICONT000018563755/

Donc si je m'en tiens a ce texte malgrés la clause de non concurrence qui lui est versé elle peut aller travailler dans le salon d'en face ??
merci

mimi · Answer

juridiquement il parait qu'aucune loi n'existe à ce sujet ,de plus chaque mois votre femme doit toucher une prime sur son salaire pour justifier cette clause.

kiki · Answer

bonjour je suis coiffeuse depuis 6 ans dans le meme salon et je souhaite arrete pour une autre fonction mais moi ma patronne ne me paie pas ma close de non conccurence  tous les mois mais elle est bien noter dans mon contrat alors on ma dit qu elle me doit un % sur mon salaire et se depuis 6 ans le jour ou je partirait  si quelqu un connait vraiment les bonne loi merci a l avance  kiki de rouen

Coiffure clause de non concurrence

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