Chômage partiel

continental - 21 nov. 2008 à 18:40
 lolo - 3 mars 2009 à 15:43
Bonjour,

La société dans laquelle je travaille nous demande de poser nos congés payés pour masquer du chômage partiel

En a telle le droit ainsi que de prévoir de toucher à nos (RTT, ET COMPTE EPARGNE TEMPS )

En attente d'une réponse merci
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2 réponses

Bonjour,

Je suis dans la même situation à ceci près que j'ai épuisé mes congés lors des vacances de fin d'année et donc, contrairement à mes collègues qui sont en CP, je suis chez moi et pas payé!!! Mon employeur ne se doit-il pas de me trouver du travail ou à défaut d'enclencher une procédure de chômage technique ou partiel?

Pour moi c'est une perte sèche de revenu! Est-ce légale?

Merci pour vos réponses
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Pour les congés , elle en a le droit ; pour les RTT c'est l'accord qui doit le prévoir, mais à mon avis c'est tout à fait normal d'utiliser les RTT lors d'une baisse del'activité! D'ailleurs je crois que la mise au chomage technique n'est acceptée par l'Inspection du Travail qu'après avoir éclusé ces formes de repos!!!!
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continental
22 nov. 2008 à 12:30
Bonjour isisandre,

Merci pour votre réponse.
le gros problème c'est que nous somment 2500 employés avec un nombre d'heures différent pour chacun
voir de 0h à 300h voir plus.
La chute des ventes étant à la baisse (vitesse grand V ) , difficile d'attendre que le dernier employé solde
ses dernières RTT...
philippe
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