Enfant majeur en residence alternee et salair [Résolu]

- - Dernière réponse :  dodo - 16 mai 2017 à 10:34
Bonjour,

Mes enfants sont en residence alternee depuis des annees, et leur mere et moi les declarons comme tels. Cependant, l'un d'eux est majeur cette annee, et de plus a demarre une formation en alternance. Il percoit donc une indemnite de son patron, qui est assimilee a un salaire.

Est-il possible de continuer de la declarer en residence alternee, tout en declarant chacun la moitie des indemnites qu'il percoit ?

Cordialement.
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
23820
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 novembre 2019
11022
83
Merci
Au niveau du droit fiscal, la résidence alternée ne peut être prise en compte que pour les enfants mineurs, l'autorité parentale prenant fin à la majorité de l'enfant.D'ailleurs la rubrique où l'on note la résidence alternée précise bien qu'il ne s'agit que d'enfants mineurs

référence : l'article 194 du Code Général des impots

extrait : En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l'accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l'un et de l'autre parent.


extrait du BOI 5b-3-04
En effet, sur le plan civil l'autorité parentale s'éteint à la majorité de l'enfant et sur le plan fiscal, les enfants une fois devenus majeurs, sont en principe imposables en leur nom propre. Ils peuvent, certes, sous certaines conditions d'âge demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Celui-ci ne peut cependant être demandé qu'à l'un ou à l'autre des parents lorsqu'ils sont imposés séparément (2° du 3 du 6 du code général des impôts).

Dire « Merci » 83

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25366 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci pour toutes ces précisions
Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
23820
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 novembre 2019
11022
1
Merci
Non, la résidence alternée n'est que pour les enfants mineurs.
N'importe quoi, la résidence alternée est aussi pour des enfants majeur...
daccord avc toi dany car j'ai 19 ans etje suis tjrs juridiquement en residence alternée
flocroisic
Messages postés
23820
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 novembre 2019
11022 -
ne pas confondre droit civil et droit fiscal
fiscalement les enfants majeurs ne peuvent etre considérés
extrait du site des impots :
I/ Les enfants en résidence alternée peuvent être à la charge de contribuables mariés, pacsés, célibataires, divorcés, séparés ou veufs.

L'avantage de quotient familial procuré par les enfants mineurs en résidence alternée est partagé entre les deux parents. Pour ces enfants, les majorations du nombre de parts et le plafonnement des avantages en impôt liés aux enfants à charge exclusive sont divisés par deux.

II/En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents, et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l'accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l'un et l'autre parent. Cette présomption peut être écartée s'il est justifié que l'un d'entre eux assume la charge principale des enfants.

III/
extrait du Boi 5B-3-04

II - LES NOUVELLES REGLES CONCERNENT LES SEULS ENFANTS MINEURS




33.En effet, sur le plan civil l'autorité parentale s'éteint à la majorité de l'enfant et sur le plan fiscal, les enfants une fois devenus majeurs, sont en principe imposables en leur nom propre. Ils peuvent, certes, sous certaines conditionsd'âge demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Celui-ci ne peut cependant être demandé qu'à l'un ou à l'autre des parents lorsqu'ils sont imposés séparément (2° du 3 du 6 du code général des impôts).
Commenter la réponse de flocroisic
1
Merci
Aie, ca ce complique !
je vais me pencher sur la question plus en detail, et posterai le resulltat de mes recherches ici meme.
Ceci dit, si d'autres personnes souhaitemt internevir, je suis preneur.
Commenter la réponse de Bouleto
0
Merci
Je vous confirme que les infos de flocroisic sont correctes.

Il ne faut pas confondre la charge au niveau du code civil avec la charge au niveau fiscal qui n'existe que pour les enfants mineurs (hors pensions alimentaires).
C'est l'enfant qui opte pour le rattachement et non les parents, et il ne peut le demander que pour un des parents.
Commenter la réponse de elric22
Dossier à la une