Loi modernité economique

Alain - 21 nov. 2008 à 14:17
 Baal - 21 nov. 2008 à 14:31
Bonjour, dans la loi pour la modernité économique, les impatriés qui pourront en bénéficier, ceux qui étaient hors de france depuis au moins 5 années , concernent uniquement les impatriés qui reviennent après le 6 aout 2008 (date de mise en application de la loi) ?

Les impatriés revenus avant cette date peuvent ils bénéficier de cette loi et le cas échéant à quellles conditions (exo ISF et 50% des revenus possédés à l'étranger.

Merci pour votre réponse
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1 réponse

Je n'ai pas la réponse à votre question mais dans tous les cas c'est une question de preuve. Autant dire que pour aller vérifier ça devrait être coton.
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