Loi modernité economique
Alain
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Baal -
Baal -
Bonjour, dans la loi pour la modernité économique, les impatriés qui pourront en bénéficier, ceux qui étaient hors de france depuis au moins 5 années , concernent uniquement les impatriés qui reviennent après le 6 aout 2008 (date de mise en application de la loi) ?
Les impatriés revenus avant cette date peuvent ils bénéficier de cette loi et le cas échéant à quellles conditions (exo ISF et 50% des revenus possédés à l'étranger.
Merci pour votre réponse
Les impatriés revenus avant cette date peuvent ils bénéficier de cette loi et le cas échéant à quellles conditions (exo ISF et 50% des revenus possédés à l'étranger.
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