IMPOTS LOCAUX

Question

Bonjour,
Je vais emménager dans mon premier appartement courant décembre. J'ai entendu dire que je devrais m'acquitter des impots locaux pour toute l'année 2008 alors que je n'aurai habité dans mon logement que deux semaines sur l'année 2008... Qu'en pensez vous??? 
Merci

riton25 · Answer

Bonsoir,

L'impôt est dû par le propriétaire à compter de la situation au 1er janvier de l'année ( 2008 dans votre cas)

Vous êtes locataire ou propriétaire ?

Si vous êtes devenu propriétaire, le notaire à dû vous demander de  rembourser à l'ancien propriétaire une somme correspondant à la période de votre date d'achat jusqu'au 31/12/2008 ( l'ancien propriétaire ayant payé en oct ou nov l'intégralité de l'année 2008)

Si vous êtes devenu locataire, votre propriétaire pourra vous demander de lui rembourser la taxe d'enlèvement des ordures de votre entrée dans les lieux au 31/12/2008 - 

 cordialement

Dansemacabre · Answer

Si vous êtes devenu propriétaire du bien, vous devrez vous acquitter du prorata sur l'année de la taxe foncière (mais en général cela est réglé le jour de la signature authentique).

La taxe d'habitation est quant à elle exigible à l'occupant au premier janvier de l'année. Donc pas de taxe d'habitation pour vous en 2008.

Baal · Answer

LEs impots sont redevable si vous habitez à l'endoit en question au 1er janvier.

Baal · Answer

Et ben !

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