Loyers impayés
Fleur
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hihi -
hihi -
Bonjour,
Mon mari possède un bar(donc bail commercial) et son locataire paye quand bon lui semble.Le paiement du loyer se fait par trimestre.Ce monsieur ne paye jamais à la bonne date.Peut-on demander des intérêts de retard.On nous dit que seule la justice peut en décider.Est-ce vrai?
Mon mari possède un bar(donc bail commercial) et son locataire paye quand bon lui semble.Le paiement du loyer se fait par trimestre.Ce monsieur ne paye jamais à la bonne date.Peut-on demander des intérêts de retard.On nous dit que seule la justice peut en décider.Est-ce vrai?
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6 réponses
bonjour je ne pense pas que vous puissiez demander des interets de retard la seule chose que vous pouvez lui facturer c'est si vous lui envoyez des relance en recommandé mais si il est a jours dans ses loyers a quelques jours de retard malheureusement vous ne pourez pas faire grand chose sans saisir la justice
Vous pouvez lui exiger des indemnités de retard mais s'il ne les paye pas vous aurez besoin d'un titre exécutoire pour qu'elles soient reconnues et en obtenir le paiement forcé.
Je suis pas sûr que ce soit légal de prévoir des pénalités dans un bail d'habitation loi de 89. J'ai la flemme de vérifier :p Par contre dans un bail commercial on met quasiment ce qu'on veut. Et si c'est un bail notarié revêtu de la formule exécutoire on peut même se pointer immédiatement chez l'huissier avec le bail en main pour faire faire les saisies ! Il n'y a que l'expulsion qui devra être prévue par le juge dans tous les cas !
Et pour le retard je ne suis pas d'accord. Autant la jurisprudence est cool, pour ne pas dire laxiste sur les loyers d'habitation (enfin qui n'a jamais eu un peu de retard !) et considère que le paiement à la fin du mois n'est pas susceptible d'être considéré comme un défaut de paiement, autant elle est stricte pour les baux commerciaux. Après tout il s'agit de professionnels !
Ce serait même l'occasion de mettre fin au bail, d'expulser votre locataire, d'augmenter le loyer (ou autres aménagements, le bail commercial est vraiment très libre !) et de faire un bail notarié. Avec le risque que le locataire ne paye que son retard, que vous alliez au tribunal pour lui exiger les frais, et que vous soyez déboutée. C'est pas exclu. Le rendu des décisions n'est pas une science exacte !
Ou le risque de tomber sur un locataire qui ne paye pas son loyer en retard, mais qui ne le paye pas du tout ! Et là vous vous direz "mais pourquoi j'ai pas gardé l'ancien" ! ;)
Je suis pas sûr que ce soit légal de prévoir des pénalités dans un bail d'habitation loi de 89. J'ai la flemme de vérifier :p Par contre dans un bail commercial on met quasiment ce qu'on veut. Et si c'est un bail notarié revêtu de la formule exécutoire on peut même se pointer immédiatement chez l'huissier avec le bail en main pour faire faire les saisies ! Il n'y a que l'expulsion qui devra être prévue par le juge dans tous les cas !
Et pour le retard je ne suis pas d'accord. Autant la jurisprudence est cool, pour ne pas dire laxiste sur les loyers d'habitation (enfin qui n'a jamais eu un peu de retard !) et considère que le paiement à la fin du mois n'est pas susceptible d'être considéré comme un défaut de paiement, autant elle est stricte pour les baux commerciaux. Après tout il s'agit de professionnels !
Ce serait même l'occasion de mettre fin au bail, d'expulser votre locataire, d'augmenter le loyer (ou autres aménagements, le bail commercial est vraiment très libre !) et de faire un bail notarié. Avec le risque que le locataire ne paye que son retard, que vous alliez au tribunal pour lui exiger les frais, et que vous soyez déboutée. C'est pas exclu. Le rendu des décisions n'est pas une science exacte !
Ou le risque de tomber sur un locataire qui ne paye pas son loyer en retard, mais qui ne le paye pas du tout ! Et là vous vous direz "mais pourquoi j'ai pas gardé l'ancien" ! ;)
La loi de 89 ne précise rien en ce qui concerne les pénalités de retard.
A priori la possibilité de prévoir une clause pénale, et donc des pénalités en cas de retard de loyer provient du code civile qui s'applique par défaut lorsque rien n'est prévu (articles 1152 et 1226).
A moins que je me trompe, bien évidemment :)
A priori la possibilité de prévoir une clause pénale, et donc des pénalités en cas de retard de loyer provient du code civile qui s'applique par défaut lorsque rien n'est prévu (articles 1152 et 1226).
A moins que je me trompe, bien évidemment :)
Je ne sais pas si c'est le cas dans les baux commerciaux, mais en ce qui concerne les bail d'habitation, les clauses de pénalités pour retard doivent avoir été prévues dans le bail. A voir si c'est le cas également pour un bail commercial.
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Donc, il faut passer par la case justice.C'est quand même incroyable.Encore des frais pour nous et ce monsieur est bien tranquille.Faut-il prendre un avocat et en quoi consiste la procédure?Est-ce long?
MERCI pour vos réponses.