Bail commercial
Atlantic33110
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
atlantic333 -
atlantic333 -
Bonjour,
Je suis propriétaire des murs d'un hôtel restaurant.
Celui-ci est fermé depuis fin juillet mais le loyer est toujours payé.
Une personne m'a contacté pour reprendre ce restaurant mais mon locataire, après avoir donné son accord à cette personne, dit aujourd'hui qu'il n'est plus vendeur.
La clause incluse dans le bail disant que "l'établissement doit être constamment ouvert et achalandé, sauf fermetures d'usage..." me permet t-elle de résilier le bail ?
Quelle est la marche à suivre ?
Puis je signer un nouveau bail avec la personne qui m'a contacté ?
Merci de m'éclairer.
Cordialement
Je suis propriétaire des murs d'un hôtel restaurant.
Celui-ci est fermé depuis fin juillet mais le loyer est toujours payé.
Une personne m'a contacté pour reprendre ce restaurant mais mon locataire, après avoir donné son accord à cette personne, dit aujourd'hui qu'il n'est plus vendeur.
La clause incluse dans le bail disant que "l'établissement doit être constamment ouvert et achalandé, sauf fermetures d'usage..." me permet t-elle de résilier le bail ?
Quelle est la marche à suivre ?
Puis je signer un nouveau bail avec la personne qui m'a contacté ?
Merci de m'éclairer.
Cordialement
A voir également:
- Bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Si effectivement il s'agit bien d'une clause de résiliation, il fallait mettre en demeure le locataire de respecter cette clause. Sans cette mise en demeure vous pouvez essayer d'envoyer une recommandé indiquant que la clause jouant de plein droit(il faudrait voir le contrat et son économie en détail...) si léétablissement ferme, vous considérez que le contrat est résolu. Il vaut mieux ne pas faire cette démarche sans l'avis d'un avocat parce que ce n'est pas une science exacte, d'autant que vos locataires ont toujours payé leur loyer.
En attendant, pas de contrat avec l'autre...
Cordialement
Si effectivement il s'agit bien d'une clause de résiliation, il fallait mettre en demeure le locataire de respecter cette clause. Sans cette mise en demeure vous pouvez essayer d'envoyer une recommandé indiquant que la clause jouant de plein droit(il faudrait voir le contrat et son économie en détail...) si léétablissement ferme, vous considérez que le contrat est résolu. Il vaut mieux ne pas faire cette démarche sans l'avis d'un avocat parce que ce n'est pas une science exacte, d'autant que vos locataires ont toujours payé leur loyer.
En attendant, pas de contrat avec l'autre...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un nouveau sous-seing a été signé vendredi avec une autre personne.
L'affaire est donc vendue.
Merci de vos informations.