Bail commercial
Atlantic33110
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 21 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2008
-
21 nov. 2008 à 11:24
atlantic333 - 23 nov. 2008 à 10:39
atlantic333 - 23 nov. 2008 à 10:39
A voir également:
- Bail commercial
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Acheter dans une résidence de tourisme sans bail commercial ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
23 nov. 2008 à 01:38
23 nov. 2008 à 01:38
Bonjour,
Si effectivement il s'agit bien d'une clause de résiliation, il fallait mettre en demeure le locataire de respecter cette clause. Sans cette mise en demeure vous pouvez essayer d'envoyer une recommandé indiquant que la clause jouant de plein droit(il faudrait voir le contrat et son économie en détail...) si léétablissement ferme, vous considérez que le contrat est résolu. Il vaut mieux ne pas faire cette démarche sans l'avis d'un avocat parce que ce n'est pas une science exacte, d'autant que vos locataires ont toujours payé leur loyer.
En attendant, pas de contrat avec l'autre...
Cordialement
Si effectivement il s'agit bien d'une clause de résiliation, il fallait mettre en demeure le locataire de respecter cette clause. Sans cette mise en demeure vous pouvez essayer d'envoyer une recommandé indiquant que la clause jouant de plein droit(il faudrait voir le contrat et son économie en détail...) si léétablissement ferme, vous considérez que le contrat est résolu. Il vaut mieux ne pas faire cette démarche sans l'avis d'un avocat parce que ce n'est pas une science exacte, d'autant que vos locataires ont toujours payé leur loyer.
En attendant, pas de contrat avec l'autre...
Cordialement
23 nov. 2008 à 10:39
Un nouveau sous-seing a été signé vendredi avec une autre personne.
L'affaire est donc vendue.
Merci de vos informations.