Reconnaissance d'enfant naturel
Résolu
detress
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Bonjour,
Mon époux a eu une enfant belge (dans notre mariage) , il m'assure que selon la loi belge cette enfant ne peut porter son nom mais a t-il la possibilité de la reconnaître sans que je le sache? Aussi bien vis - vis de la loi française que belge?
Et quelles sont les démarches que je puisse faire pour vérifier ses dires
Merci
Mon époux a eu une enfant belge (dans notre mariage) , il m'assure que selon la loi belge cette enfant ne peut porter son nom mais a t-il la possibilité de la reconnaître sans que je le sache? Aussi bien vis - vis de la loi française que belge?
Et quelles sont les démarches que je puisse faire pour vérifier ses dires
Merci
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4 réponses
Bonjour
Dés lors que votre mari veut reconnaitre l'enfant il ne doit pas omettre qu'il est marié
Il peut reconnaître son enfant et se rendre à l'état civil de la commune pour le faire mais attention accompagné de la mère de l'enfant.
Par contre du fait que vous êtes mariés , il doit faire homologué sa demande par le Tribunal de 1er instance pour être valide.
En qualité d'épouse vous serez informée, mais vous ne pourrez pas vous y opposer.
Dés lors que votre mari veut reconnaitre l'enfant il ne doit pas omettre qu'il est marié
Il peut reconnaître son enfant et se rendre à l'état civil de la commune pour le faire mais attention accompagné de la mère de l'enfant.
Par contre du fait que vous êtes mariés , il doit faire homologué sa demande par le Tribunal de 1er instance pour être valide.
En qualité d'épouse vous serez informée, mais vous ne pourrez pas vous y opposer.
Pour être que la reconnaissance soit homologuée c'est au tribunal de 1er instance belge que la demande sera faite.
Il peut avoir reconnu l'enfant avec la mère de l'enfant, et si il n'a pas déclaré être marié??
L'état civil Belge demande un document certifiant que le père n'est pas marié sur le territoire belge, pour votre mari de nationalité française il lui faudra faire la même chose pour le territoire français.
Il peut avoir reconnu l'enfant avec la mère de l'enfant, et si il n'a pas déclaré être marié??
L'état civil Belge demande un document certifiant que le père n'est pas marié sur le territoire belge, pour votre mari de nationalité française il lui faudra faire la même chose pour le territoire français.
normalement le document qu'il devrait produire c'est bien son acte de naissance? Si c'est le cas, en marge de l'acte de naissance est mentionné son état marital et mon nom...
La femme savait qu'il est marié et non séparé ni divorcé! mais aurait fait en sorte de se mettre enceinte pour le garder parait-il???!!!
La femme savait qu'il est marié et non séparé ni divorcé! mais aurait fait en sorte de se mettre enceinte pour le garder parait-il???!!!
C'est sans doute la version de votre mari.
L'enfant est la. A lui de dire s'il désire ou non assumer cet enfant.
Et vous même ?? Envisagez vous de rester mariée .
De lancer une procédure pour avoir la garde de cet enfant?? Totale ou partielle??
L'enfant est la. A lui de dire s'il désire ou non assumer cet enfant.
Et vous même ?? Envisagez vous de rester mariée .
De lancer une procédure pour avoir la garde de cet enfant?? Totale ou partielle??
????
il affirme que cette enfant est là mais qu'elle ne porte pas son nom et qu'il ne la pas reconnue. Que la mère l'aurait voulu seulement ce n'est pas possible par rapport à la loi belge -marié- il faudrait mon accord.??
d'où ma question à ce jour vu mon ignorance sur la question.
J'ai tel à la femme pour lui répéter la version de mon époux concernant la procréation du cette enfant : elle a juste raccroché sans apporter de démenti!
Il n'est aucunement question d'avoir la garde le l'enfant : je voulais simplement savoir s'il lui était quand mm possible de l'avoir reconnue sans que je le sache
il affirme que cette enfant est là mais qu'elle ne porte pas son nom et qu'il ne la pas reconnue. Que la mère l'aurait voulu seulement ce n'est pas possible par rapport à la loi belge -marié- il faudrait mon accord.??
d'où ma question à ce jour vu mon ignorance sur la question.
J'ai tel à la femme pour lui répéter la version de mon époux concernant la procréation du cette enfant : elle a juste raccroché sans apporter de démenti!
Il n'est aucunement question d'avoir la garde le l'enfant : je voulais simplement savoir s'il lui était quand mm possible de l'avoir reconnue sans que je le sache
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Jusqu'à aujourd'hui je n'ai pas été informée par le tribunal français, mais je me pose tout de même la question si la reconnaissance a pu se faire à la mairie de la commune belge où l'enfant est née???