Décé
karine
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karine -
karine -
Bonjour,
je vivais depuis 4 et demi avec mon concubin nous avons un enfants depuis peu il est decédé le 9 novembre 2008
pas marié ni pacsé lui était divorcé et eu une fille de ce mariage on me dit que j'aurais droit a rien quels sont mes droits sachant que le jugement du divorce n'a pas été effectué tel partages des biens et le versement d'une consequente
ai je le droit de valoir les droits de ma fille merci pour votre aide
je vivais depuis 4 et demi avec mon concubin nous avons un enfants depuis peu il est decédé le 9 novembre 2008
pas marié ni pacsé lui était divorcé et eu une fille de ce mariage on me dit que j'aurais droit a rien quels sont mes droits sachant que le jugement du divorce n'a pas été effectué tel partages des biens et le versement d'une consequente
ai je le droit de valoir les droits de ma fille merci pour votre aide
2 réponses
Votre défunt concubin ,a t il reconnu votre enfant ??
Si il n'était pas divorcé,c'est sa femme qui à tous les droits et aides ,pension de reversion ect ...
Vous avez droit à diverses aides ,parent isolé,femme seule,allez voir une assistance sociale,elle vous guidera très bien dans vos démarches.
Si l'appt.était à votre nom ,les meubles et autres sont à vous ,mais si la voiture,par exemple est au nom de votre ex. ,elle appartient à sa fille ainée.
Si il n'était pas divorcé,c'est sa femme qui à tous les droits et aides ,pension de reversion ect ...
Vous avez droit à diverses aides ,parent isolé,femme seule,allez voir une assistance sociale,elle vous guidera très bien dans vos démarches.
Si l'appt.était à votre nom ,les meubles et autres sont à vous ,mais si la voiture,par exemple est au nom de votre ex. ,elle appartient à sa fille ainée.
Bonjour karine,
Si votre concubin est bel et bien divorcé, ce sont ses enfants qui partageront la totalité de son héritage. En l'absence de tout testament à votre profit, vos droits dans sa succession sont nuls. Les seules aides que vous pourrez avoir sont, comme l'a dit gerber, celles allouées aux parents isolés, etc.
Votre fille, si elle est l'unique enfant de votre concubin, reçoit la totalité de la succession, sauf disposition testamentaire contraire.
Si votre concubin n'était que séparé de son épouse, et que le jugement de divorce n'a pas été prononcé, son épouse reste héritière, là encore sauf disposition testamentaire contraire.
Attention à l'éventuelle donation entre époux qui peut parfois survivre à un jugement de divorce et créer des problèmes par la suite.
Si votre concubin est bel et bien divorcé, ce sont ses enfants qui partageront la totalité de son héritage. En l'absence de tout testament à votre profit, vos droits dans sa succession sont nuls. Les seules aides que vous pourrez avoir sont, comme l'a dit gerber, celles allouées aux parents isolés, etc.
Votre fille, si elle est l'unique enfant de votre concubin, reçoit la totalité de la succession, sauf disposition testamentaire contraire.
Si votre concubin n'était que séparé de son épouse, et que le jugement de divorce n'a pas été prononcé, son épouse reste héritière, là encore sauf disposition testamentaire contraire.
Attention à l'éventuelle donation entre époux qui peut parfois survivre à un jugement de divorce et créer des problèmes par la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon concubin a bien reconnu sa fille et divorcé son ex donc quels droits puis je avoir dans ces cas la separer de son ex depuis 2003 tous les meubles et voiture son nom de mon concubin ma fille dans l'histoire elle aura droit a quoi mer par avance