Annulation stage auto

val 11 - 19 nov. 2008 à 22:21
pas-top-elite Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 - 22 juin 2010 à 15:05
Bonjour,

je me tourne vers vous pour un problème

j'ai acheté un stage auto (audi r8) ce dimanche via le site ELITE AUTO, mais je désire annulé cette vente ( le délai de sept jours n'atant pas passé) je me rend donc dans leur conditions générale de vente et voilà ce que j'y trouve

"Article 8 - Annulation de commande :

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l’échange du produit.

Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.

Dans le cas ou le client ne se rendrait pas au stage le jour et à l’heure prévue, le stage sera alors considéré comme effectué, sauf dans le cas de la souscription du contrat sérénité.

Dans le cas ou le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité décrite à l’article N° 5, le stage sera considéré comme effectué."

je trouve cela bizarre donc je me réfère a cet article en question sur le site legifrance.gouv.fr qui eux précise:

"Code de la consommation aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :

1° La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;

2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu'ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2°.
(Source Légifrance.gouv.fr)".

Pour moi c'est une clause abusive je les appels donc et leur donne mon intention de résilier par LRAR et eux me disent que ce n'est pas possible!!!

j'ai préparer le courrier en exigeant l'annulation de la vente et le remboursement mais je ne sais pas rééllement si je suis dans mon droit., et quelle démarche dois je faire pour être sure d'obtenir ce remboursement

merci pour vos réponses ou témoignages.

Désolé pour la longueur

Val

2 réponses

personne pour m'aiguiller!!!
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pas-top-elite Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010
22 juin 2010 à 15:05
Salut, Val , je rencontre le même probleme , ce qui est bizarre est que si j etais passée par le site stage-pilotage-acc.com , cet alinéa ne figure pas dans les conditions de vente alors qu il existe dans elite-auto. J ai appele dabord ACC car leurs conditions de vente etaient jointes au bon cadeau , alors que elite-auto ne les fournit pas , ACC m ont informé qu ils organisaient le stage mais que j etais passée par le revendeur elite-auto , et qu il fallait donc les appeler . J ai appele elite auto qui m informe que le delai de retracation de 7 jours est impossible - c est l alinea que tu cites - et que si je veux changer de beneficiare , cela coutera 49 euros supplementaires mais qu'avec leur assurance serenite, cela n aurait coute que 29 euros . C est une blague .
NE PASSEZ DONC PAS PAR ELITE-AUTO sponsorisé par un champion de formule 1 qui devrait avoir honte ! Elite-auto est un marchand de tapis peu scrupuleux aux conditions de vente douteuses. Le seul conseil que je puisse donner, est d'laerter tout le monde sur elite-auto.
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