Gros Gros PV !!!
annzoe
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 19 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2008
-
19 nov. 2008 à 21:22
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 nov. 2008 à 11:38
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 nov. 2008 à 11:38
3 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
19 nov. 2008 à 21:59
19 nov. 2008 à 21:59
Pour le délai ,je ne sais pas,je n'ai pas trouvé sur internet.
Mais 7000 euros çà représente 212 P.V. majorés à 33 € ,çà fait quand même bcp.Vous n'avez jamais reçu les P.V. à 11 € et ensuite ceux à 33 € majorés ???.
Vous deviez vous doutez que fisc vous retrouverait un jour .
Tentez de négocier en demandant de revenir à l'amende initiale ,en disant que vous ne receviez pas les amendes majorées.
Ne vous faites pas arrêter par les services de police,Car vous devez avoir une fiche de recherche par le trésor public
Mais 7000 euros çà représente 212 P.V. majorés à 33 € ,çà fait quand même bcp.Vous n'avez jamais reçu les P.V. à 11 € et ensuite ceux à 33 € majorés ???.
Vous deviez vous doutez que fisc vous retrouverait un jour .
Tentez de négocier en demandant de revenir à l'amende initiale ,en disant que vous ne receviez pas les amendes majorées.
Ne vous faites pas arrêter par les services de police,Car vous devez avoir une fiche de recherche par le trésor public
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
19 nov. 2008 à 21:27
19 nov. 2008 à 21:27
Bonsoir,
Deja je me renseignerais pour savoir au bout de combien de temps il y a forclusion ou prescription de la dette.
Recherchez voir sur internet, on ne sait jamais ...
Deja je me renseignerais pour savoir au bout de combien de temps il y a forclusion ou prescription de la dette.
Recherchez voir sur internet, on ne sait jamais ...
annzoe
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 19 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2008
2
20 nov. 2008 à 11:26
20 nov. 2008 à 11:26
merci de votre reponse
savez vous à qui je dois m'adresser pour demander ce recours....
savez vous à qui je dois m'adresser pour demander ce recours....
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
20 nov. 2008 à 11:38
20 nov. 2008 à 11:38
A l'officier du ministere public et aux services de recouvrement des amendes .
Mais c'est pas gagné .
J'ai réussi avec des amendes S.N.C.F.
Mais c'est pas gagné .
J'ai réussi avec des amendes S.N.C.F.