Gros Gros PV !!!
annzoe
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 nov. 2008 à 11:38
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 nov. 2008 à 11:38
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gerber1
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19 nov. 2008 à 21:59
19 nov. 2008 à 21:59
Pour le délai ,je ne sais pas,je n'ai pas trouvé sur internet.
Mais 7000 euros çà représente 212 P.V. majorés à 33 € ,çà fait quand même bcp.Vous n'avez jamais reçu les P.V. à 11 € et ensuite ceux à 33 € majorés ???.
Vous deviez vous doutez que fisc vous retrouverait un jour .
Tentez de négocier en demandant de revenir à l'amende initiale ,en disant que vous ne receviez pas les amendes majorées.
Ne vous faites pas arrêter par les services de police,Car vous devez avoir une fiche de recherche par le trésor public
Mais 7000 euros çà représente 212 P.V. majorés à 33 € ,çà fait quand même bcp.Vous n'avez jamais reçu les P.V. à 11 € et ensuite ceux à 33 € majorés ???.
Vous deviez vous doutez que fisc vous retrouverait un jour .
Tentez de négocier en demandant de revenir à l'amende initiale ,en disant que vous ne receviez pas les amendes majorées.
Ne vous faites pas arrêter par les services de police,Car vous devez avoir une fiche de recherche par le trésor public
Foyer
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19 nov. 2008 à 21:27
19 nov. 2008 à 21:27
Bonsoir,
Deja je me renseignerais pour savoir au bout de combien de temps il y a forclusion ou prescription de la dette.
Recherchez voir sur internet, on ne sait jamais ...
Deja je me renseignerais pour savoir au bout de combien de temps il y a forclusion ou prescription de la dette.
Recherchez voir sur internet, on ne sait jamais ...
annzoe
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20 nov. 2008 à 11:26
20 nov. 2008 à 11:26
merci de votre reponse
savez vous à qui je dois m'adresser pour demander ce recours....
savez vous à qui je dois m'adresser pour demander ce recours....
gerber1
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20 nov. 2008 à 11:38
20 nov. 2008 à 11:38
A l'officier du ministere public et aux services de recouvrement des amendes .
Mais c'est pas gagné .
J'ai réussi avec des amendes S.N.C.F.
Mais c'est pas gagné .
J'ai réussi avec des amendes S.N.C.F.