Partage de valeurs mobilières
lamola
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
d'abord félicitations pour la qualité de vos réponses
et voici un nouveau sujet dans le cadre d'une cloture de succession,
l'actif net ressort pour un immeuble qui va demeurer dans l'indivision des héritiers jusqu'a sa vente, des liquidités, des meubles meublants issus d'une prisée, et des actions boursières .
la question du partage n'est posée qu'à propos de ces dernières puisque la conjoncture actuelle conduit à conserver durablement les titres.
je crois que le partage peut intervenir à tout moment après la cloture de la succession - s'il n'y est pas procédé ces titres vont demeurer sur un compte titres ouvert au nom des héritiers indivis . quelqu'un pourra peut etre me confirmer ce point.
si un partage donc intervient dans ce contexte , c'est à dire ultérieurement , peut il être effectué hors la vue du notaire , établi par les héritiers eux mêmes (quitte à le faire enregistrer régulièrement)? par la banque sur ordre des héritiers ? ou bien est ce que la banque demandera, quoiqu'il en soit , un acte authentique pour exécuter le partage.
merci d'avance
d'abord félicitations pour la qualité de vos réponses
et voici un nouveau sujet dans le cadre d'une cloture de succession,
l'actif net ressort pour un immeuble qui va demeurer dans l'indivision des héritiers jusqu'a sa vente, des liquidités, des meubles meublants issus d'une prisée, et des actions boursières .
la question du partage n'est posée qu'à propos de ces dernières puisque la conjoncture actuelle conduit à conserver durablement les titres.
je crois que le partage peut intervenir à tout moment après la cloture de la succession - s'il n'y est pas procédé ces titres vont demeurer sur un compte titres ouvert au nom des héritiers indivis . quelqu'un pourra peut etre me confirmer ce point.
si un partage donc intervient dans ce contexte , c'est à dire ultérieurement , peut il être effectué hors la vue du notaire , établi par les héritiers eux mêmes (quitte à le faire enregistrer régulièrement)? par la banque sur ordre des héritiers ? ou bien est ce que la banque demandera, quoiqu'il en soit , un acte authentique pour exécuter le partage.
merci d'avance
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