Cession de parts sociales et crédit en cours
JEPARTOUT
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kuns - 23 mars 2013 à 19:14
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pourquoipas13
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4 déc. 2008 à 19:01
4 déc. 2008 à 19:01
si tu prends l'intégralité des parts sociales, tu prend la société avec ses actifs et avec ses passifs.
Et dans le passif, il y a l'emprunt.
L'emprunt reste car la société reste. La seule chose qui change, c'est le propriétaire de la société mais pas la société en elle-même.
Pas besoin de refaire un contrat.
Normalement, celui qui cède les parts devrait se désengager de la caution de l'emprunt. Et le banquier devrait venir chez toi demander des garanties.
Et dans le passif, il y a l'emprunt.
L'emprunt reste car la société reste. La seule chose qui change, c'est le propriétaire de la société mais pas la société en elle-même.
Pas besoin de refaire un contrat.
Normalement, celui qui cède les parts devrait se désengager de la caution de l'emprunt. Et le banquier devrait venir chez toi demander des garanties.
5 déc. 2008 à 10:42
23 mars 2013 à 19:14