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Déclaration d'impôts séparée

zal60 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2008 - 19 nov. 2008 à 17:31
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 20 nov. 2008 à 13:10
Bonjour,
Ayant quitté le domicile conjugal depuis un an et étant toujours marié sous le régime de participation aux acquêts souscrit devant notaire, peut-on faire deux déclarations d'impôts et d'ISF séparées (pour mon épouse et moi)?

1 réponse

Réponse 1 / 1
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 36
20 nov. 2008 à 13:10
Bonjour,
Pas de déclaration séparée possible à ma connaissance sauf à avoir entamé les premières étapes d'un divorce. Dès lors qu'il y a séparation des corps avant divorce c'est effectivement possible.
A +
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