Déclaration d'impôts séparée

zal60 Messages postés 1 Statut Membre -  
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ayant quitté le domicile conjugal depuis un an et étant toujours marié sous le régime de participation aux acquêts souscrit devant notaire, peut-on faire deux déclarations d'impôts et d'ISF séparées (pour mon épouse et moi)?
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1 réponse

archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   36
 
Bonjour,
Pas de déclaration séparée possible à ma connaissance sauf à avoir entamé les premières étapes d'un divorce. Dès lors qu'il y a séparation des corps avant divorce c'est effectivement possible.
A +
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