Déductions revenus fonciers
alphas34
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on déduire de ses revenus fonciers l'assurance décès souscrite au titre de l'emprunt locatif?
Merci pour votre aide.
Salutations cordiales
Peut on déduire de ses revenus fonciers l'assurance décès souscrite au titre de l'emprunt locatif?
Merci pour votre aide.
Salutations cordiales
A voir également:
- Déductions revenus fonciers
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Charges déductibles revenus fonciers - Guide
- Formulaire declaration revenus fonciers 2024 - Guide
- Revenus fonciers - Guide
1 réponse
voir en page 19/21 paragraphe 11 du BOI 5D-2-07 qui traite de toutes les infos des lignes de la déclaration 2044
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=BOI&numero=5D-2-07
extrait:
Cas particuliers des primes liées à la souscription d'un emprunt. Les primes afférentes à un contrat d'assurance souscrites pour garantir le remboursement de l'emprunt sont déductibles des revenus fonciers, toutes conditions étant par ailleurs remplies (voir n° 10.). Il est toutefois précisé que, dès lors que ces primes constituent des frais accessoires à un emprunt, la fraction du déficit qui provient de cette déduction s'impute exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes, à l'instar des intérêts d'emprunt correspondants (CGI, art. 156 I 3°).
Ainsi, le contribuable devra, en pratique, déclarer les primes d'assurance liées à la souscription d'un emprunt sur la ligne afférente aux intérêts d'emprunt des déclarations n° 2044, n° 2044 spéciale ou n° 2072.
Pour plus de précisions sur la déduction des frais d'emprunt, voir la fiche n° 10 de la présente instruction.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=BOI&numero=5D-2-07
extrait:
Cas particuliers des primes liées à la souscription d'un emprunt. Les primes afférentes à un contrat d'assurance souscrites pour garantir le remboursement de l'emprunt sont déductibles des revenus fonciers, toutes conditions étant par ailleurs remplies (voir n° 10.). Il est toutefois précisé que, dès lors que ces primes constituent des frais accessoires à un emprunt, la fraction du déficit qui provient de cette déduction s'impute exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes, à l'instar des intérêts d'emprunt correspondants (CGI, art. 156 I 3°).
Ainsi, le contribuable devra, en pratique, déclarer les primes d'assurance liées à la souscription d'un emprunt sur la ligne afférente aux intérêts d'emprunt des déclarations n° 2044, n° 2044 spéciale ou n° 2072.
Pour plus de précisions sur la déduction des frais d'emprunt, voir la fiche n° 10 de la présente instruction.
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