Déductions revenus fonciers

alphas34 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2008 - 19 nov. 2008 à 17:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 nov. 2008 à 22:08
Bonjour,

Peut on déduire de ses revenus fonciers l'assurance décès souscrite au titre de l'emprunt locatif?
Merci pour votre aide.

Salutations cordiales

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
19 nov. 2008 à 22:08
voir en page 19/21 paragraphe 11 du BOI 5D-2-07 qui traite de toutes les infos des lignes de la déclaration 2044
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=BOI&numero=5D-2-07



extrait:
Cas particuliers des primes liées à la souscription d'un emprunt. Les primes afférentes à un contrat d'assurance souscrites pour garantir le remboursement de l'emprunt sont déductibles des revenus fonciers, toutes conditions étant par ailleurs remplies (voir n° 10.). Il est toutefois précisé que, dès lors que ces primes constituent des frais accessoires à un emprunt, la fraction du déficit qui provient de cette déduction s'impute exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes, à l'instar des intérêts d'emprunt correspondants (CGI, art. 156 I 3°).

Ainsi, le contribuable devra, en pratique, déclarer les primes d'assurance liées à la souscription d'un emprunt sur la ligne afférente aux intérêts d'emprunt des déclarations n° 2044, n° 2044 spéciale ou n° 2072.

Pour plus de précisions sur la déduction des frais d'emprunt, voir la fiche n° 10 de la présente instruction.
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