Déductions revenus fonciers
alphas34
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 nov. 2008 à 22:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 nov. 2008 à 22:08
A voir également:
- Déductions revenus fonciers
- Notice 2044 revenus fonciers 2023 - Guide
- Le montant de votre acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur (bic, bnc, ba, revenus fonciers ...) - Guide
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf - Forum CAF
- Aujourd'hui, si vous avez cessé de percevoir un de ces revenus, cochez la case - Forum RSA
- Formulaire declaration revenus fonciers 2024 - Guide
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flocroisic
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19 nov. 2008 à 22:08
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voir en page 19/21 paragraphe 11 du BOI 5D-2-07 qui traite de toutes les infos des lignes de la déclaration 2044
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=BOI&numero=5D-2-07
extrait:
Cas particuliers des primes liées à la souscription d'un emprunt. Les primes afférentes à un contrat d'assurance souscrites pour garantir le remboursement de l'emprunt sont déductibles des revenus fonciers, toutes conditions étant par ailleurs remplies (voir n° 10.). Il est toutefois précisé que, dès lors que ces primes constituent des frais accessoires à un emprunt, la fraction du déficit qui provient de cette déduction s'impute exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes, à l'instar des intérêts d'emprunt correspondants (CGI, art. 156 I 3°).
Ainsi, le contribuable devra, en pratique, déclarer les primes d'assurance liées à la souscription d'un emprunt sur la ligne afférente aux intérêts d'emprunt des déclarations n° 2044, n° 2044 spéciale ou n° 2072.
Pour plus de précisions sur la déduction des frais d'emprunt, voir la fiche n° 10 de la présente instruction.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=BOI&numero=5D-2-07
extrait:
Cas particuliers des primes liées à la souscription d'un emprunt. Les primes afférentes à un contrat d'assurance souscrites pour garantir le remboursement de l'emprunt sont déductibles des revenus fonciers, toutes conditions étant par ailleurs remplies (voir n° 10.). Il est toutefois précisé que, dès lors que ces primes constituent des frais accessoires à un emprunt, la fraction du déficit qui provient de cette déduction s'impute exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes, à l'instar des intérêts d'emprunt correspondants (CGI, art. 156 I 3°).
Ainsi, le contribuable devra, en pratique, déclarer les primes d'assurance liées à la souscription d'un emprunt sur la ligne afférente aux intérêts d'emprunt des déclarations n° 2044, n° 2044 spéciale ou n° 2072.
Pour plus de précisions sur la déduction des frais d'emprunt, voir la fiche n° 10 de la présente instruction.
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