Démission d'un Agent de la Fonction Publique
p'tit bouts
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Baal -
Baal -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment se passe une démission sur un contrat répondant à la loi n 83-634 du 13 Juillet 83.
Je suis en relation avec une personne qui a signé fin Aout un contrat de travail avec la mairie de la commune et qui souhaiterais démissionner de ce contrat pour des raisons qui lui sont propre.
J’ais de grosse lacune en droit sur les fonctionnaires territoriaux qui n'est pas du tous celui du travail.
Je voudrais qu'on puisse m'orienter en terme de respect du délai de préavis (sont contrat stipule 1 mois de préavis au moins si la durée des services est égale ou supérieure à 6mois et inférieur à 2 ans. alors qu'elle n'a que 3 mois effectif de travail sur un contrat a durée déterminé qui ne comporte pas de fin de contrat.)
qu'elle risque a telle si le delai de préavis n'est pas entièrement respecter?
existe t'il la possibilité de reclassé le CDD en CDI comme dans le droit du travail, du fais que le CDD ne comporte pas de date de fin d'activité
pourriez vous rapidement me répondre.
merci par avance
Je souhaiterais savoir comment se passe une démission sur un contrat répondant à la loi n 83-634 du 13 Juillet 83.
Je suis en relation avec une personne qui a signé fin Aout un contrat de travail avec la mairie de la commune et qui souhaiterais démissionner de ce contrat pour des raisons qui lui sont propre.
J’ais de grosse lacune en droit sur les fonctionnaires territoriaux qui n'est pas du tous celui du travail.
Je voudrais qu'on puisse m'orienter en terme de respect du délai de préavis (sont contrat stipule 1 mois de préavis au moins si la durée des services est égale ou supérieure à 6mois et inférieur à 2 ans. alors qu'elle n'a que 3 mois effectif de travail sur un contrat a durée déterminé qui ne comporte pas de fin de contrat.)
qu'elle risque a telle si le delai de préavis n'est pas entièrement respecter?
existe t'il la possibilité de reclassé le CDD en CDI comme dans le droit du travail, du fais que le CDD ne comporte pas de date de fin d'activité
pourriez vous rapidement me répondre.
merci par avance
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