Sujet Précédent Sujet Suivant

Indivision

chris - 19 nov. 2008 à 12:35
 Baal - 19 nov. 2008 à 13:56
Bonjour,
je suis avec ma soeur en indivision ,je voulais savoir si elle peut vendre ses parts à une tierce personne,et si je peux m'opposer à cette vente si je ne suis pas d'accord.(ne pouvant pas pour l'instant lui racheter ses parts)
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
19 nov. 2008 à 13:56
Oui elle peut vendre et non vous ne pouvez pas vous y opposer. C'est un principe du droit français : nul ne peut être obligé de rester en indivision. La seule chose c'est que la procédure va prendre du temps et que ça vous laisse le temps de prendre des dispositions (pret, etc ...).
0

Discussions similaires

abandonner ma part d'indivision gratuitement
bascobearnais -
JeanJod -

3 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses
vente d'un bien en indivision
Utilisateur anonyme -
ericRg -

25 réponses
sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
reprendre un contrat EDF sur une maison en indivision
roglarc -
Energizor -

1 réponse