Suspension des prets relais et la banque rage

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Bonjour,
je viens de faire une requete auprès du tribunal afin de faire suspendre tous les crédits et le plus important, celui du pret relais qui est arrivé à échéance le 10 novembre 2008. Le tribunal a accepté la suspension sur une durée de 12 mois ce qui ne plait pas du tout à la banque et comme notre appartement que nous avons mis en vente en septembre 2007 ne s'est toujours pas vendu malgré la baisse du prix, la banque nous demande de mettre notre petite maison en vente de façon à couvrir les dettes. Donc soit on retourne dans l'appartement, soit on vend et notre maison et l'appartement et il nous reste la location! Meme si nous parvenons à vendre l'appartement celui ci sera vendu à perte et la banque nous dit qu'elle n'est pas sure de pouvoir refinancer le manque à gagner. Cela implique que meme si on vend l'appartement, on sera obligé de vendre la maison! Ils ne prennent pas en compte la chute de l'immobilier et les futures chutes à venir. Ils veulent être remboursés un point c'est tout. Que puis je faire pour sauver le projet de toute une vie : notre maison en sachant que les échéances de remboursement sont toutes honnorées? Merci de toute l'aide que chacun pourra m'apporter.

21 réponses

Chavidy,
Avez vous reçu la réponse concernant votre jugement ? Qu'en est il ?
Voir le commentaire que je viens de faire ce jour 11 janvier 2011 a 13H45 bonne journée
Bonjour didine
Voir ma réponse de ce jour 11 février 2011 a 13h45 Bonne journée
Bonjour didine Je viens de répondre a votre question mes excuses pour le retard .
Bonne journée
Je viens de suspendre mon prêt immo suite à une période de chômage de ma femme et moi même. La procédure est simple mais il faut monter un dossier bien ficelé avec tous les justificatifs.
J'ai eu la réponse en 1 mois. Elle est positive et pendant 24 mois?
Maintenant la banque arrête pas de m'appeler et ne comprend rien !!!!
A voir pour la suite.
Bonjour,

Je viens de voir votre message. Mes parents sont dans la même situation que vous depuis octobre 2008 mais nous n'arrivons pas à savoir auprès de quel tribunal nous devons faire la requête. Comme vous avez fait cette requête, est ce que vous pourriez m'indiquer que faire et auprès de quel tribunal ?

Merci d'avance pour votre aide.

N. Robillard
Bonjour,
est ce que vous connaissez la procédure pour déposer un recours au tribunal pour un prêt relais qui va arriver à échéance?

Merci de nous tenir informé.
> glou glou7
Je viens de lire vos forum et je suis aux anges vous m'avez redonné espoir car moi aussi j'ai contracte un près relais qui c'est expiré et la banque m'a saisie tous mes comptes bancaire, je n'ai même pas de quoi nourrir ma famille,ils ne m'ont même pas laisser le minimum vital pour vivre mais maintenant je vais saisir le juge et voir ce que sa donne. Si vous avez d'autres infos je suis preneuse.Un grand merci.
***@***
> glou glou7
Bonjour.

Nous sommes dans le cas de beaucoup de personnes;nous avons contracté un pret relais en octobre 2007 pour notre construction,notre pret a été prorogé jusqu'au 10 octobre 2009 date à laquelle la banque nous réclamera 153 000E (6000E d'interets la 1ere année et 8000 la 2e).Nous avons pris les devants et avons adressé un courrier à la banque en leur expliquant qu'au terme du pret relais le 10 octobre nous ne pourrons pas payer la somme demandée car notre pavillon n'est pas vendu malgré une forte baisse du prix.La banque nous demande alors une estimation de notre nouvelle maison afin de l'hypothéquer ou alors un dossier de surrendetement pour que la banque de France dise eventuellement qu'elle "ordonne" à la banque que les interets arretent de s'accumuler à partir du 10.Je lis que vous avez fait un courrier au juge mais d'instance ou de grande instance? Avec un avocat ou non? Qu'est ce que cela vous a couté? Et est ce que le juge décide que la banque ne doit plus nous faire payer de nouveaux interets à partir du jugement? A quel stade en été vos contacts avec la banque (médiateurs ou non)?
Je ne sais pas si je suis claire mais je ne sais plus quoi faire.Comme vous dites heuresement que les enfants sont là,moi les miens ont 6ans,3ans et 4 mois.

Cordialement
> nathetludo
Bonsoir Nathetludo,
C'est au Tribunal d'Instance de chez vous que vous devez écrire votre requête pour la suppression de votre prêt .Lettre à adresser à Monsieur le Juge. Pas d'avocat et c'est gratuit.
Juste que si il y a une ordonnance, prendre un huissier pour faire signifier cette ordonnance auprès du crédit ( entre 50 et 100£ ) mais franchement cela en vaut la peine !!
Relisez bien tout ce que Glo Glou indique . C'est très important! J'ai suivi ses conseils et j'ai reçu , fin juillet l'ordance du Juge ; suspension de mon prêt relais pour une année !! Je respire de nouveau.
Votre banque ne vous dira pas qu'il y a un recours, et pour cause !!
Vous voyez, j'avais honte de faire cette lettre et là je ne regrette nullement.
Bon courage et surtout foncez !!
Amicalement.
> glou glou7
bonsoir glouglou
est ce qu'il faut parler sur la lettre du juge de l'article L313-12 du code de la conso et 1244-1 du code civil
merci infiniment pour votre aide
> glou glou7
SALUT GLOUGLOU JE VE FAIRE UNE DEMANDE DE SUSPENSSION DE CREDIT PEUT-TU ME DIRE COMMENT FAIRE MERCI D'AVANCE
BONJOUR,
Au bout d’un an ma banquiere me demande de lui verser la somme de 15000 euros sous pretexte que le bien immobilier on baisé, pour reconduire mon pret relais, je me demande si elle a bien le droit de faire cela, dois-je aller au tribunal ? SI VOUS AVEZ UNE REPONSE ?
Bonjour à vous. Je ne suis pas sûre du tout que votre banquière ait le droit de faire cela. Vous devez avoir dans votre commune des conseillers juridique. C'est gratuit. Si vous n'en n'avez pas, demandez carrément au juge. Je ne vois pas pourquoi votre banquière vous réclame 15000 euros sous prétexte que l'immobilier baisse! C'est l'hopital qui se fout de la charité! Ce n'est pas parceque ce sont des banques et donc des grands et gros groupes, qu'ils sont au dessus des lois! De plus cela me fait penser à un chantage! Si j'ai bien compris elle vous demande 15000 euros de plus pour vous reporter le pret relais? Il faut savoir qu'en reportant celui-ci cela vous occasionnera des frais en plus c'est certain mais 15000 euros je trouve exagéré! Vous vendez un chateau?! Je plaisante. Y'a quelque chose de pas clair dans sa demande. N'ayez pas peur de vous renseigner ni même de consulter un conseiller juridique ou de faire appel au juge. Ils sont là pour ça. Nul n'est sensé ignoré la loi seulement tout le monde (moi y compris) n'en connait pas un dizième! Ne vous laissez pas intimidé. Vous n'avez rien à perdre à vous renseigner. Je demande à toutes celles et ceux qui sont dans la même galère que moi de ne pas baisser les bras! Il existe des recours UTILISER LES! Montrez les dents! Ce n'est pas parceque nous sommes les derniers maillons, qu'il faut se laisser marcher sur les pieds! Je vous souhaite à tous et à toutes de très bonnes fêtes de fin d'année. Si je peux aider qui que ce soit, c'est sans soucis, je suis là.
Bonjour,

Notre crédit relais se termine le 5 juillet 09. La banque (Caisse d'épargne) nous avait laissé entendre qu'il y avait la possilité de le prolonger d'un an. Elle nous a donné rendez-vous samedi 20 et nous a dit qu'il fallait payer en plus de notre crédit immobilier (1000 EUROS PAR MOIS) la somme de 540 Euros par mois + 2 000 euros de frais de dossier et hypothèque. Nous n'avons pas les moyens de payer ces mensualités. Avec 2 enfants (Ados) à charge, on ne ait plus quoi faire d'autant plus que la banque exige que le dossier soit clôturé dans la semaine. Pouvez_vous nous dire quelle solution avez-vous trouvé nous sommes au bord du désespoir !!!

cordialement
Bonjour a vous brice75,
il est vrai que si vous reconduisez votre pret relais pour une année cela occasionne des frais qui en plus seront déduits du montant de la vente de votre bien. Ce qui provoque au final une vente à fortes pertes. Je vous conseille la démarche que j'ai effectué décrite un peu plus haut sur le blog et faire une demande de suspention de pret auprès du tribunal le plus proche de chez vous. Cela s'appelle une requête et vous ferez une lettre manuscrite adressée à M ou Mme le Juge explicant tous vos soucis financiers ainsi que toutes les photocopies qui le confirment, et surtout la demande de suspention des prêts. Faites le rapidement car le tribunal délibère en une semaine et c'est le temps que la banque vous laisse pour prendre une décision. Quitte a vous couchez à une du matin et d'avoir la tete un peu dans le gaz pour aller travailler mais faite vite et montez votre dossier le plus complet possible. Je sais que les banques mettent la pression et croyez moi la mienne m'a carrément mis en contentieux mais je ne m'avoue pas vaincue pour autant. J'ai comme vous deux enfants mais en bas âges et quand le moral me manque, je les regarde et je repars au combat. Mon appartement est enfin en voie de vente mais il va me manquer de l'argent afin d'ateindre le montant du pret relais. Mais là encore, je crois avoir trouver une solution de refinancement et de lissage. Si cela fonctionne bien pour moi, je vous en donnerai toutes les informations. Ne vous découragez pas. Nous passons une période très difficile et c'est mondial. NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE. Je vous envoie milles pensées emplies de courage et enrobées de force. Je reste à votre écoute si quelques informations venaient à vous manquer. Cordialement.
> glou glou7
Bonjour à Glou glou et Anni28

En faisant une recherche sur les remboursements de prêt relais, je suis tombé un peu par hasard sur ce forum. J'ai lu et relu les discussions. Cela a fait naître un peu d'espoir. Nous nous trouvons dans la même situation, notre prêt relais s'élève à 29000 euros et arrive à échéance au mois de janvier 2010. L'appartement que nous ne parvenions pas à vendre a été finalement mis en location après avoir épuisé toutes nos économies fin 2008 et nous habitons la maison. Depuis, nous nous sommes serrez la ceinture et avons pu mettre de côté 10000 euros. Reste toutefois 19000 euros à trouver. Nous avons pris les devants en prenant rendez-vous avec notre banquier. Nos espérions pouvoir transformé le solde du prêt relais, soit 19000 euros en prêt classique. Mais la banque nous oppose notre taux d'endettement élevé et nous demande de rembourser plus, 19000 euros contre 10000 euros aujourd'hui. Cela nous est impossible. Notre crainte est de perdre les deux biens. Notre famille depuis s'est agrandi.
Je souhaiterais également déposer cette requête de suspension de prêt d'un an. Cela nous permettrait de mettre plus de côté. Est ce que la suspension interrompt aussi le décompte de iintérêts ? Est ce que ca fonctionne lorsque l'autre bien est loué ? Faut-il attendre le dernier mois pour faire la demande auprès du juge ou pouvons-nous la faire quatre mois avant ?
Quels solutions avez-vous trouver pour le refinancement et le lissage du solde dû à la banque ?

Par avance merci

Gérald

PS : Nous aussi, notre enfant nous redonne le sourire et du courage !
> Gérald
Bonsoir Gérald,
Il ne faut pas attendre pour écrire la requête au juge. Par contre pour le nombre de mois, je pense c'est le juge qui décide.
Vous explquez bien tous vos tracas ( entre autre la location de votre appartement .. les entrées et les sorties (budjet) ) ce que vous prend le crédit ..) sur votre lettre et donnez bien toutes les copies des documents concernant votre dossier et la feuille d'imposition.
Les intérêts sont suspendus . Bien sûr que la banque veut que nous payons et s'en moque complètement que nous soyons endettés jusqu'au cou !!!! Bien l'expliquer sur la demande de suspension !Et mettre la preuve dans le dossier.
Moi aussi j'étais venue ici par hazard, et c'est en lisant Glou Glou que je me suis lancée ... et j'ai bien fait car je voulais faire arrêter ces intérêts......
Commencez dès ce soir et n'ayez pas honte, comme moi. La greffière m'a dit qu'il y avait de plus en plus de dossiers.
Amicalement.
Annick.
> anni28
bonjour
j'ai besoin de votre aide
s v p est ce qu'il faut parler de l'article L313-12 et 1244-1 sur la lettre du juge
merci infiniment pour vos conseils
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24 juillet 2009

Bonjour Glou Glou7,
Je vous remercie pour tous vos conseils concernant le tribunal .Je voudrais juste savoir si on écrit, ne serait ce pas comme un dossier de surendettement ?
Je suis comme la plupart d'entre vous, avec un prêt relais depuis juste un an, et me voici avec 7000 euros d'intérêts en plus, car ma maison n'est toujours pas vendue.....Je suis désespèrée...car je suis à la retraite depuis six mois.. et je vis seule....
De vous lire Glou Glou me remonte un peu le moral.
Amicalement. Annick
> Pap31
Bonjour Pap,
Je reviens du Tribunal D'instance...la greffière est très surprise que votre dossier ne soit pas pris....
Il faut bien le donner au GREFFE CIVIL .
Je vous redonne le n° de l'ordonnance ; n° 44/2009 et juste au dessus ; RG N°14-09-000035 .
N'hésitez pas à le transmettre à votre député et je peux témoigner aussi .
J'aimerais bien vous donner mes coordonnées, mais comment faire , puisque nous ne pouvons pas ici....

Bon , pour la relance, c'est normal ...Les crédits essaient de nous faire peur.

Il faut tenir pour ne pas laisser les banques croire qu'elles ont tous les droits et surtout, qu'elles arrêtent de nous enfoncer !!!!
Vous allez y arriver, Pap, avec beaucoup de patience et de témérité !! Courage .
Amicalement.
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23 janvier 2010
> vonvon
bonjour vonvon,je me permet de vous ecrire car ayant posée une question je n'ai pas eu de réponse,peut etre
pourriez vous éclairer ma lanterne,je suis dans le meme cas pour l'arret du paiement de mon pret immobillier
par contre le juge nous a accordé un ans de suspension de paiement,j'etais passée par les services de l'acabe
pour le dossier moyenant paiement de leurs services,je dois normalement recommencer a payer le credit dans
2 mois,j'aurai aimé demander une prolongation d'une autre année au tribunal car l'on peut avoir droit a 2ans
(je n'ai pas retrouvé d'emploi et ma maison que j'ai mis en vente n'ai toujours pas vendue)comment puis je faire
pour cette demande car je doit repayer si je repasse par les services de l'acabe et cela ne m'arrange pas vraiment, au tribunal d'instance il ont deja tout le dossier merci a l'avance si vous pouviez me repondre ce serai
vraiment sympa
flamette
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>
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Bonsoir Flamette,
Si ton dossier est au tribunal d'instance, tu peux faire une nouvelle requête de suspension du prêt relais, auprès du juge, en disant que tu es toujours dans une impasse ( et de taille !!). Tu mets bien les justificatifs ( photocopies..)
Bon courage.
Amicalement.
>
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merci beaucoup pour ta réponse rapide,sais tu s'il y a une lettre type pour écrire au juge,ou un formulaire pour
la demande a prendre au greffe,merci anni
cordialement flamette
> flamette
Bonjour Flamette,
Je ne crois pas qu'il y ait une lettre type.
Tu peux m'appeler, si tu veux au 0237644951.
Amicalement
Annick.
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Bonjour Glou Glou,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je vais "m'atteler" à faire ma lettre au juge.
Je me demande aussi si je peux m'entionner " à faire valoir l'article 313-12".
J'espère sincèrement que tout va s'arranger pour vous.
Nous sommes dans une époque où nous français moyens sommes bien démunis......
Amicalement
bonjour à vous
voilà, je vous est contacte il y a presque 1 ans, la banque ma refais un credit sous condition de lui apporté en apport 15000 euros, toute nos économie, mais maintenant je suis encore à la fin de mes credits et je n'ai toujours pas vendu ma maison, en effet j'avais 2 prets, un pret relais prevente et un pret modulimmo car nous ne pouvions pas faire la totalité car nous n'avions sois disant pas assez de revenu, et nous avions des travaux à faire, toujours est il que me revoila dans la meme galere, seulement je n'ai plus d'argent de coté le pret s'arrete en janvier , le coté possitif c'est que mon mari a trouver un emploi a mi temps pour completer son autre mi temps donc ça lui fais un temps complet j'espére que je vais pouvoir faire valoir cela au banque, je vais voir une autre banque la semaine prochaine ensuite je retourne voir la banque de mon pret, on verra bien, je suis completement desesperer, on n'a meme plus le courage de continuer les travaux dans la nouvelle maison on est dégouté, en plus j'ai baisser au maxi la vente de la maison juste de quoi remboursé mais prets, voilà ou j'en suis , merçi à tous pour votre soutient, je lis toute vos discutions au moins on vois que l'on n'ai pas seul , et merçi a glou glou pour tous c'est conseille , à plus, je vous tiens au courant aprés mes rdv à bientot
valou

Il faut tous penser a s'expatrier quand on apprend des trucs comme ca...
Bonjour Gilles,
Euh oui je comprends votre réaction mais néanmoins ça n'arrange pas le système. Il serait préférable (à mes yeux) que la France mette des lois en place pour venir en aide à ce genre de situation. D'évoluer pour le bien être de ses citoyens. Fuir ne résoudra malheureusement pas le problème. Nous n'avons que le choix de nous battre ou de se laisser bouffer tout cru. Pardon mais je ne suis pas cannibale, juste carnivore! Ce qui est déroutant et révoltant, c'est que notre beau pays soit disant riche, n'est pourtant pas riche en aide dans notre cas. Et qu'au final ce sont toujours les bonnes poires qui payent l'addition. Il faut changer tout ça. Ca prendra du temps mais les choses sont faites pour être changées. Voyez, avant les femmes n'avaient pas le droit au vote et aujourd'hui il est tout à fait normale et logique qu'une femme aille aux urnes. Y'a pas de raison que ça ne marche pas. Aujourd'hui la France est en colère et j'espère de tout coeur qu'elle ne partira pas en guerre civile ou autre mais sincèrement le clash n'est pas loin. A bientôt. Glou glou.
> glou glou7
bonjour

je viens de sortir du tribunal d'instance de ma commune ecouen et il ne savait meme pas de quoi je parler je ne sais pas quoi faire pouvez vous me dire exactement ce que je dois leur demander et toute la procedure car franchement je nen peu plus
> abousofiane0
Bonjour à vous abousofiane,
SURTOUT PAS DE PANIQUE. Prenez le temps de relire toutes les discussions car si vous remontez en haut des pages vous trouverez toutes les explications nécessaire à la construction de votre dossier. Nous sommes très nombreux à être sur ce bateau qui s'appelle GALERE! Heureusement c'est pas encore TITANIC. Buvez un bon café et repartez à la charge. N'oubliez pas que votre demande doit être faite de façon manuscrite et non tapée à la machine ou sur pc. Faites une photocopie pour vous de tout votre dossier. Gardez toujours une trace à porter de main. FONCEZ abousofiane vous n'avez rien à perdre bien au contraire. A bientôt. Amicalement glou glou7.
> glou glou7
HEPL!! un peu d espoir svp je suis en pret relais qui est arrive a expiration en juin 2009 pour l instant pas de prolongation ils me disent que c est trop tard pour prolonger et que cela aurai du etre fait avant la mois anniversaire donc depuis aout ils reflechissent a mon cas sauf que je suis a mi temps que je gagne 700 euro et que je rembourse 1670 toute seule puisque je suis la seule proprietaire; j ai ma petite fille de 2 ans a charge et notre couple n a pas surmonter cette periode trop dure et qui parait sans solution, aujourd hui je ne vis plus j ai peur je ne sais plus quoi faire; mon numero a qui veux bien m aider s il vous plait 0613427196
Pour savoir quelle requête faire et ou s'adresser , allez sur le site de l''AFUB qui donne plein d'infos , vous pouvez également vous faire aider par eux.
Il faut savoir comment faire sa requête et faire une demande pour laquelle il existe une jurisprudence, c'est le cas pour faire suspendre un prêt relai. Il est possible avec leur aide de faire suspendre un pret ou un pret relai pour un delai maximum de deux ans , sans frais bancaires.
Seulement il faut etre bien orienté. Sinon en face de vous les gens ne vous aident pas.
Quant aux banques , de toute façon, elles ne jouent pas le jeu.
Cordialement.
bonjour à tous,
voilà des nouvelles, je suis allée voir une banque pas celle qui ma fait les prets, elle ma dit qu'elle ne pouvez rien pour moi, qu'il fallait que je contact la banque de france, lorsque j'ai tél je suis tombé sur une femme qui ma dit "qu'elle idée de faire un pret relais" qu'elle ne pouvez rien pour moi temps que je ne suis pas endettée, je lui ai dit justement je tél avant d'etre dans la m... enfain j'ai laissé tombé pour le moment. Ensuite je me suis renseigné au tribunal distance alors eux mon dit qu'il ne connaisait pas de cas pareille, et il mon conseillé de prendre un avocat, chose que j'ai fait, j'y vais samedi voir ce qu'il me raconte !!!
je suis allée aussi à la banque qui ma fait les prets, elle ne vois pas trop de solution à part de mettre ma nouvelle maison en vente, mais comme elle n'ai pas fini les travaux elle ne remboursera pas mes credits, elle doit me donné une réponse pour me repouser encore mes prets mes je vais encore payé, toujours payé, je ne sais pas quoi faire en plus je n'ai plus confiance en ma banque, j'ai peur qu'elle me mene en bateau jusqu'a l'échance,
j'ai fait aussi venir l'agence immobilier pour baissé encore ma maison, une maison qui vallais 230000 euros il y a 2 ans, bradé à 130000 euros aujourd'hui vendu à perte et meme pas un acheteur je suis dégouté de la vie , mon mari et moi somme au smic, on se bat mais il y a des jours ou vraiment on en peut plus , on ne sais plus à qui en parler, tous le monde sens fous, heureusement qu'il y a des forum comme celui là pour dire se que l'on a sur le coeur, lorsqu'on est seul dans le monde de pourri !!!
a bientot pour vous donnez des nouvelles
valou
> Pap31
Bonjour Pap,
Voici les coordonnées de mon Tribunal d'instance.
Tribunal d'Instance
Place Anatol France
28100
Dreux

Tel: 02 37 38 08 50
Tlécopie:02 37 38 08 60
e-mail : TI-DREUX@JUSTICE.FR

J'ai déposé ma requête le 03/07/09 et l'ordonnance a été rendu le 21 juillet .La suspension du prêt en septembre 09.
Je ne peux pas vous donner mon nom sur ce forum, et je ne sais pas comment vous le communiquer.....
Bon courage , vous allez y arriver .
Bonne journée, malgré tout.
Amicalement .
> anni28
Merci beaucoup Annick. Je pense que même sans votre nom, avec la date et le lieu, la greffière devrait pouvoir se renseigner sur la validité de ma démarche. Si ceux qui ont déjà pu déposer ce genre requête m'indiquent eux aussi où et quand ils l'ont fait, j'aurai des éléments à lui apporter demain (ça ne fera jamais que trois fois que j'y vais; les types de la sécurité vont finir par me connaître !). Juste une précision encore: c'est bien au greffe des référés que vous avez déposé cette requête ?
Belle journée à vous aussi.
Bien cordialement
> Pap31
J'ai déposé mon dossier à l'accueil (sauf qu'au début, je ne me suis pas trouvée devant la bonne personne !! ).
Et à l'accueil, elle m'a dit qu'elle allait voir sa collègue,greffère, elle .
Mon tribunal est certainement plus petit que celui de Toulouse !!
De plus, j'ai vu que le tribunal de commerce est fermé maintenant.....et j'y suis allée en juillet. Pas "un chat" dans les couloirs ......
Dites bien que c'est une requête de suspension du prêt relais.Et demandez bien si c'est bien là qu'il faut la déposer ..
L'assignation se fait une fois que l'ordonnance est rendue ( je me répète...) mais bien le dire à cette personne qui devrait mieux le savoir que nous !! zut alors !
Amicalement.

L'AFUB ne répond jamais.J'avais essayé avant de découvrir ce forum qui est formidable !!!
> anni28
Bonjour,
Je reviens du tribunal qui a de nouveau refusé de prendre ma requête. La greffière persiste à me dire que je dois assigner ma banque (et donc, huissier, etc).
Je lance donc un S.O.S. désespéré à tous ceux qui ont déjà effectué cette démarche. Dites-moi si je me trompe:
- vous avez déposé une requête en référé au greffe de votre tribunal d'instance; à quel greffe exactement ? Le greffe des référés ? Celui du président du tribunal ? Ou un autre ?
- le juge (lequel ? celui des référés ou un autre ?) a rendu une ordonnance dans son cabinet, sans audience
- vous avez ensuite demandé à un huissier de signifier cette ordonnance à votre banque (il n'y a donc pas eu d'assignation)
Si c'est bien comme cela que ça s'est passé, auriez-vous la gentillesse de me communiquer, non pas vos noms, mais le lieu (quel greffe de quel TI), la date, le N° de dépôt de votre requête au greffe et, éventuellement, le nom de la banque. Sans ces éléments, la greffière refuse de faire des recherches.
Le temps passe et je n'arrive pas à m'en sortir. Personne à Toulouse ne semble au courant de cette procédure et je ne sais plus quoi faire.
Merci d'avance.
Bien cordialement.
> anni28
Excusez-moi, je ne vois pas apparaître mon message de ce matin, alors je le renvoie.
Je suis retournée une troisième fois au TI ce matin, et la greffière persiste à me dire qu'il faut que j'en passe par une assignation à ma banque (donc huissier, etc). J'adresse donc un appel désespéré à tous ceux qui ont accompli cette démarche avec succès auprès de leur tribunal.
Tout d'abord, dites-moi si je me trompe :
- vous avez déposé une REQUÊTE et les pièces justificatives au greffe de votre tribunal; quel greffe ? Celui des référés ? Celui du président ? Ou bien un autre ?
- le juge a ensuite rendu une ordonnance, dans son cabinet, SANS AUDIENCE, donc sans que vous n'ayez assigné qui que ce soit ?
- après cela, vous avez SIGNIFIÉ cette ordonnance à votre banque en passant par un huissier.
Pour que j'arrive à convaincre la greffière, si ceux qui ont réussi pouvaient me donner les informations suivantes, je pourrais lui dire de faire des recherches: le nom et le lieu du greffe où vous avez déposé votre requête, la date et le NUMÉRO de dépôt au greffe, et éventuellement le nom de la banque.
La situation est vraiment urgente et je ne sais plus comment faire.
Merci par avance de votre aide.
Bien cordialement.
Désolée Pap...
Pourquoi une assignation à ta banque si tu n'as pas d'ordonnance du juge ?
Oui, le juge a fait une ordonnance sans audience.
Oui, l'huissier à signifié l'ordonnace du juge au crédit immobilier de france.
Voici mon n° de l'ordonnance :44/2009
As tu été te renseigner auprès de ta mairie ?
Sinon, voir un avocat, avec une aide juridictionnelle, ce qui prendra du temps ( le temps de monter un dossier..)
Il y a peut être une permanence d'avocats par chez toi, au tribunal.
Il faut que tu y arrives car il ne faut pas laisser ta banque de prendre encore plus d'intérêts !
J'espère que tu vas y arriver.
Bien amicalement.
Bonjour Annick,
L'assignation, c'est pour convoquer ma banque à l'audience. La greffière me dit que je ne peux pas demander une suspension sans audience et donc, sans assignation. Même la présidente du tribunal n'a jamais entendu parler de ça.
L'aide juridictionnelle, je n'y ai pas droit, et les permanences gratuites sont débordées et ne peuvent pas me donner de RV avant mi-novembre. Or, mon échéance est le 31/10.
Merci pour le n° de ton ordonnance. Est-ce qu'il est indiqué dessus le N° de dépôt au greffe de ta requête ? Ou bien as-tu conservé quelque part ce n° ? La greffière veut bien contacter le TI de Dreux pour en avoir le coeur net, mais elle veut le n° de dépôt au greffe de ta requête. Et peux-tu me dire aussi à quel greffe exactement tu l'as déposée (référés ou un autre) ? Ce doit être indiqué sur ton dépôt.
Merci beaucoup pour ton aide. Je bataille depuis maintenant un mois pour faire suspendre ces prêts. Le temps file mais rien n'aboutit parce que je ne peux pas déposer ma requête.
Belle suite de journée.
Bien cordialement.
Bonjour anni28.
Ton témoignage m'intéresse car j'habite également dans le 28, et je ne sais aujourd'hui comment faire pour ntervenir auprès du TI de chartres car j'ai reçu un modèle de l'AFUB et ça m'a l'air compliqué, alors que pour vous, une simple lettre avec justificatifs ont l'air d'avoir suffi.
Moi, le modèle parle d'assignation, de faire signifier l'acte par un huissier et de remettre au Greffe la copie transmise par l'huissier.
Alors, comment faire ? L'AFUB m'a donné cela pour des affaires dont le montant total des échéances à suspendre est > à 4 000 €. Et pour vous, c'était pareil ?
J'aimerais avoir une réponse assez rapide car notre prêt relais est terminé depuis fin septembre 2009 et la banque ne nous a encore pas transmis leur accord de prolongation.
Merci beaucoup.
> didine
Bonjour Didine,
Je vous donne mon n° de téléphone car je pourrais plus vous expliquer.
02 37 64 49 51

Amicalement

Bonjour à tous, j'allais dire qu'il est presque rassurant de voir que nous ne sommes pas seul dans ce cas. c'est après recherche sur le site de l'AFUB mais je n'avais pas trouvé toutes mes réponses que je suis tombé sur ce post. Avant d'aller plus loin dans ma procédure je voulais rapidement exposer notre situation et avoir votre avis.


- Nous avons un prêt relais de 190 000 € pour lequel la banque nous a "ROYALEMENT" octroyé une dérogation et une suspension pour une période de 3 mois ce qui repousse le contrat jusqu'au 10/02/2010

- Nous avons un prêt amortissable de 190 000 €

- Mon épouse travaille quand à moi je suis en chômage économique depuis juin, mais d'une part en recherche active avec de bons contacts et la perspective d'un emploi pour au plus tard janvier 2010.

- Nous avons trouvé un acquéreur pour la maison à vendre, malheureusement comme beaucoup avec un prix net vendeur en baisse, soit 165 000 €. Ce qui laisse un solde débiteur de 25 000 € sur le remboursement du prêt relais

- la banque refuse de faire une main levée de l'hypothèque parce que je suis au chômage ce qui revient à dire que elle préfère me voir lui devoir 190 000 € + 190 000 € alors que je lui amène la solution de ne lui devoir que 190 000 € + 25 000 €

1 - Pensez-vous que je puisse faire une demande de suspensions ?
2 - Quels sont les documents qu'il faut présenter dans le dossier, j'ai évidement une idée mais peur d'oublier peut être quelque chose.
3 - Si j'ai bien compris, après avoir monté le dossier le plus complet possible et le présenter au greffe du tribunal d'instance qui couvre le secteur, une fois (dans l'hypothèse que le juge statue en notre faveur) que l'ordonnance est faire, il faut la faire présenter par huissier à la banque pour que cela soit entièrement légal ?

Dans l'attente de vos réponse. Merci à tous.
BONSOIR

pour ma part j avais réussi a laisser mon dossier au tribunal à ma 2 ième visite mais il m"est revenu au bout de 15 jours par courrier me disant que je devait prendre contact avec un huisser afin de procédé à une saisi,e du tribunal
l"huissier m"a expliqué que dans ce cas, il vaut mieux avoir un avocat

j'en ai marre, ça fait un mois que je tourne en rond
BONJOUR VOIR LE SITE ANDIEP contre les banques et profiter en pour signer la pétion contre c'est voleur bon courage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1670

allez juste sur le site du tribunal d'instance il vous dira tout je met le lien si cela vous intéresse mais croyez moi ca vaut la peine de le voir moi même je vais écrire des ce soir un courrier
Bonjour
J'ai fait un courrier simple au tribunal de BEZIERS 34 expliquant que je vais être en fin de crédit relais et que mon appartement de valras plage ne se vend pas malgré une grosse baisse efectuée. avec photocopies des agences immobilières + moi en particulier qui ont mon appartement en vente.
J'ai eu 2 RDV avec la banque + une STE de rachat de crédit: 64 ans trop âgée pour faire un crédit au dela de 75 ans. donc REFUS.
Le tribunal vient de me répondre qu'il ne peut être saisis par simple courrier mais par assignation délivré par huissier ou avocat.
J'ai RDV avec un avocat lundi 9/08/

Je ne manquerai pas de vous indiquer la suite de ce problème qui touche beaucoup de foyers ( mon prêt relais a été signé hélas avant l'effondrement de l'immobilier)

Bonjour
Vous pouvez faire racheter votre prêt relais s'il est à moins de 3 mois de son terme et que vous êtes dans les critères d'endettement. A ma connaissance une banque le fait toujours. Cordialement
Bonjour Chavyday,
Vous auriez dû faire une requête pour une suspension de prêt auprès de votre tribunal d'instance.
Moi aussi, j'ai fait ce prêt relais juste avant cette crise immobilière....
Et grâce à ce forum, j'avais fait une requête auprès de mon tribunal d'instance et j'avais eu une suspension de mon prêt pendant une année.
J'ai signé la vente de ma maison fin juin, avec une grande baisse de prix...Mais je n'avais pas le choix.
En ce moment je suis en contact avec un courtier pour faire une restructuration de mon prêt immobilier (pour l'étaler dans le temps et avoir une petite trésorerie pour mes travaux) , et lui me dit qu'on peut emprunter jusqu'à l'âge de 80 ans. J'ai 59 ans. Donc, je monte un dossier et puis je verrai bien.
J'espère que vous aurez de bonnes nouvelles.
Tous les tribunaux n'acceptent pas cette procédure sur requête simple. Certains, comme celui de Toulouse, exigent qu'on en passe par une assignation, un avocat et un débat contradictoire. J'ai obtenu ainsi une suspension de deux ans après avoir bataillé de longues semaines, exemples à l'appui, pour procéder par requête. Mais la présidente du tribunal a refusé. L'avocat, un spécialiste de ce genre d'affaires recommandé par l'ADIL, m'a coûté 500 euros, mais je n'ai pas eu a regretter cette dépense. Bon courage. Papillon.

Bonjour
C'est vrai, on a souvent des "restes" de frais relais à financer et sans garantie immobilière l'age maxi est souvent 80, 85 selon les partenaires.
J'espère que votre dossier aboutira.
Cordialement
Christine
christine@votrefinancement.net
Merçi a vous tous - La requete faite était pour une prolongation du prêt relais sans intérêt
le Tribunal de Béziers doit être comme celui de Toulouse mais je vais me battre - l'avocat que je vois lundi est spécialisé dans le droit immobilier. cordialement
Je reviens de mon RDV avec l'avocat. Nous allons demander un délai sans intérets pour remboursement du pret relais au TI de Béziers. Le coût demandé 360 E. TTC + huissier ensuite
possibilité d'obtenir suivant revenu l'aide juridictionnelle et voir aussi avec son assurance " protection juridique" possiblité d'obtenir une aide. Je vais recevoir un courrier de l'avocat pour la fin de la semaine je vous tiens au courant de la suite ..... bonne journée a tous.
Je reviens vers vous pour vous indiquer que par l'intermédiaire d'un avocat coût total de 908 E H.T. mon dossier pour demande de suspension de prêt relais sans intérêts va être déposé en référé ( sous l'article 312-12) avec un dossier ou il faut prouver sa bonne foi dans toutes sortes de démarches pour essayer de vendre mon bien. J'ai une petite retraite mais je vais faire le sacrifice d'en passer par ce biais. Bon courage a vous et bonne journée.
Le commentaire fait ci-dessus est a prendre a mon speudo donc chavyday
Mes excuses a anni28
BONJOUR....
moi, j'avais écris plusieurs fois expliquant que le tribunal n'avait pas voulu prendre mon dossier, j'ai donc pris un avocat ce qui m'a couté à peu près 1000€, et je viens de gagné un an de prolongement sans interet, donc, ça valait la peine, même si j'avais espéré 2 ans de prolongement

ceci dit, la banque peut encore faire appel et je dois régler une fois de plus l'huissier qui lui a signifié l'acte
Je vous souhaite à tous de réussir et surtout d'arriver à vendre, car ce n'est qu'un sursis qu'on nous accorde...mais ça permet de respirer un peu et surtout d'arrêter ces interets de retard qui sont tout simplement scandaleux

cordialement
corinne