Taxe fonciere et indivision
phil
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma mere âgée de 88 ans paye la taxe foncière d'un appartement au premier étage d'un immeuble qui comporte deux appartements de même type.les services fiscaux lui réclament le montant total de la taxe sous prétexte qu'elle est la plus âgée.En outre la personne qui posséde l'autre moitié de l'indivis c'est à dire l'autre appartement n'a pas son nom qui apparait sur l'avis d'imposition, et ma mère est obligée de réclamer la moitié de la taxe à cette personne, elle fait donc une avance et n'est jamais certaine de recevoir son du.De plus cette personne a cédé son appartement à son fils sans en avertir ma mère .
est-il normal qu'une personne âgée comme l'est ma mère soit obligée, malgré ses faibles revenus, d'avancer de l'argent à des personnes qui en ont sufiisemment voir d'avantage et dont le nom ne figure pas sur l'avis d'imposition
ou peut on se renseigner pour:
voir ou apparait le nom de la personne en indivis avec ma mère
essayer de changer le statut de l'indivis (en co propriété par exemple)
d'avance merci
ma mere âgée de 88 ans paye la taxe foncière d'un appartement au premier étage d'un immeuble qui comporte deux appartements de même type.les services fiscaux lui réclament le montant total de la taxe sous prétexte qu'elle est la plus âgée.En outre la personne qui posséde l'autre moitié de l'indivis c'est à dire l'autre appartement n'a pas son nom qui apparait sur l'avis d'imposition, et ma mère est obligée de réclamer la moitié de la taxe à cette personne, elle fait donc une avance et n'est jamais certaine de recevoir son du.De plus cette personne a cédé son appartement à son fils sans en avertir ma mère .
est-il normal qu'une personne âgée comme l'est ma mère soit obligée, malgré ses faibles revenus, d'avancer de l'argent à des personnes qui en ont sufiisemment voir d'avantage et dont le nom ne figure pas sur l'avis d'imposition
ou peut on se renseigner pour:
voir ou apparait le nom de la personne en indivis avec ma mère
essayer de changer le statut de l'indivis (en co propriété par exemple)
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